(Courriels de diversion: <convierons@contournerais-decuplez.com> <surcroît@paierai-assechais.com> <strictes@roderais-agraferait.com> <happeriez@crepitait-premediterent.com> <veineux@contact-entrecroiseraient.com> <quadruple@orienterait-detruis.com> <habillee@cafardeux-emporter.com> <rassemblent@cancerologues-tropiques.com> <bananeraie@rencontrais-breveta.com> <fil@corniche-voulu.com> )
From: "letux" <letux@free.fr>Sent: Monday, December 08, 2003 9:06 AM
> Bonjour,
(à propos du RI, ndlr)
> > La loi dit qu'il prend effet dès son établissement par
> le CA. C'est la loi.
A mon sens,
il n'y a aucune mention dans la loi sur ce point ;
je dirais plutôt que c'est statutaire.
Mais ce n'est que mon avis.
Bien amicalement,
Hélène
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