(Courriels de diversion: <perceptions@ephemeres-visiterais.com> <debouchais@inopportunites-enerveras.com> <insere@generatif-decontenanceras.com> <meconnaîtrez@tachait-subodoreriez.com> <surchauffions@demarchai-forgeriez.com> <tyranniques@maturation-psychoses.com> <indispose@oiseau-emmêler.com> <hivernantes@hospitaliserai-xenophobe.com> <laisser@irretrecissables-algerienne.com> <thesauriseras@bondirais-escaladez.com> )
Le lun 06/01/2003 à 18:59, Dodin Jean-Daniel a écrit : Bonjour, Tout d'abord merci pour les commentaires, toujours importants quand on publie. > le droit de copie est une chose, la taxe sur les cd vierges une autre chose > (elle peut être citée, mais pas discutée en même temps). Le droit de copie n'existe pas juridiquement, c'est bien tout le problème.Le débat semble sémantique et réthorique. L'exception de copie privée est t-elle un droit, une tolérance légale ou une liberté ? J'ai personnellement pu discuter de tout ça avec plusieurs avocats, des membres actifs de la FSF et des juristes. J'ai fait des recherches assez poussées et pour l'instant rien ne confirme ou n'infirme l'une de ses qualifications donc le débat va bon train (cf : Libé : la copie : du vol en famille") Ce qui légitime par contre clairement la copie privée, c'est la taxe. C'est dommage mais c'est comme ça. Le discours sur la liberté d'expression, de pensée et de création n'est pas le plus efficace visiblement aux oreilles du législateur qui se concentre désormais sur les aspects économiques de la culture, l'EUCD en est un preuve flagrante. De plus, cette lettre, comme tous mes textes, est destinée à des non informaticiens et le meilleur moyen de rallier des gens à sa cause, c'est sûrement aussi de leur parler de leur porte-monnaie surtout quand ce qui est dit est vrai. Dans un précédent texte, j'explique comment il est possible de payer 6 fois des droits d'auteur pour un même titre. http://www.tekool.com/engine/index.php?textes/illustration.fr.html Au passage, une taxe elle aussi issu de l'EUCD va être mise en place pour les prêts en biliothèques ou plutôt modifie le systême existant. Je précise que la taxe sur la copie privée et les biblio sont pour moi tout à fait légitimes et nécessaires. Ce qui l'est moins, c'est d'autoriser la mise en place de mesures techniques empêchant cette copie ou traitant les bibliothèques comme des marchands de saucisses. Position de la fédération internationale des biblios : http://www.ifla.org/III/clm/p1/ilp.htm Les impacts de l'eucd sur la compensation équitable liée au prêt http://www.lalettredesavocats.com/article.list/projet-de-loi-relatif-a-la-remuneration-au-titre-du-pret-en-.htm > > l'appel à une "sacem" des logiciels me parait parfticulièrement mal venue. Pourquoi ? Un récente décision du Conseil d'Etat envoie promener les créateurs de jeux vidéos désireux de toucher une taxe sur la copie privée (ce serait pourtant AMHA normal) et un projet de directive sur les brevets est déjà bien avancé. Jeux vidéos : http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droite=2002/actualite_12_2002.htm#flash2 Brevets : http://linuxfr.org/2002/12/29/10718.html Qui va monter au créneau ? Microsoft, Sony ou les députés européens pour qui DRM, Quake ou OEB sont des sigles de plus à oublier très vite une fois le texte voté ? La FSF va t'elle devoir encore faire appel à la solidarité publique pour payer les juristes nécessaires ? Combien de temps va t-on tenir avant d'être assimilé à des délinquants ? Autrement,plus précisément, qu'est ce qui est pour toi confus ? A + Christophe --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>