(Courriels de diversion: <demarchai@forgeriez-tyranniques.com> <maturation@psychoses-indispose.com> <oiseau@emmêler-hivernantes.com> <hospitaliserai@xenophobe-laisser.com> <irretrecissables@algerienne-thesauriseras.com> <bondirais@escaladez-collectionnes.com> <riveriez@bourreras-contresignent.com> <voterez@globalise-calciner.com> <correspondiez@fragilisant-inferiorites.com> <miserablement@insignes-autocrate.com> )
Le Lundi 6 Janvier 2003 20:04, Christophe Espern a écrit : > Le droit de copie n'existe pas juridiquement, c'est bien tout le > problème.Le débat semble sémantique et réthorique. L'exception de copie > privée est t-elle un droit, une tolérance légale ou une liberté ? Il n'y a pas de droit de copie, visiblement: la loi stipule (on a du te le confirmer) que l'auteur ne peut pas interdire les copies strictement privées. On ne demande rien d'autres. D'ailleurs, si ce droit, ou la non-interdiction -qui revient finalement au même- n'existait pas, pourquoi serait-il nécessaire d'en pondre une autre? Il suffirait tout simplement de faire appliquer la loi par les tribunaux: la Sacem et les éditeurs n'ont pas les moyens juridiques et financiers pour le faire? Mais les avocats que tu as vus ont dû être très discret à ce sujet, je suppose. Ensuite, il faut différencier deux choses: le droit (existant) qui est finalement du domaine du juriste (avocat, juge,... ) et le politique (c'est-à-dire la création du droit -futur). A supposer que ce droit (ou cette interdiction) n'existe pas, c'est au pouvoir politique de le créer (ou pas). D'ailleurs, les éditeurs (entre autres) ne s'y trompent pas: le lobbying, ce n'est pas fait pour les chiens. >...J'ai fait des recherches assez > poussées et pour l'instant rien ne confirme ou n'infirme l'une de ses > qualifications donc le débat va bon train (cf : Libé : la copie : du vol > en famille") Absolument d'accord: la réponse serait donnée par les tribunaux. MAIS, comme le droit est assez incertain, je me dis qu'ils ne veulent pas prendre le risque d'une décision de relaxe qui ferait jurisprudence dans un mauvais sens pour eux, sinon, ça ferait belle lurette qu'ils auraient fait cette démarche. > Au passage, une taxe elle aussi issu de l'EUCD va être mise en place > pour les prêts en biliothèques ou plutôt modifie le systême existant. Il y a eu une tentative il y a quelques années: comme ça touchait directement à la culture (aux yeux du grand public en tout cas), ça a hurlé et on a fait marche arrière. > Je précise que la taxe sur la copie privée et les biblio sont pour moi > tout à fait légitimes et nécessaires. Faut le dire vite: ça dépend ce qu'on privilégie : la culture ou le commerce. Déjà que les bilbliothèques sont peu fréquentées et que les gens lisent peu, avec une taxe sur le prêt de livres, les gens liront encore moins. Remarque, c'est tout bénef, ils pourront encore plus s'abrutir devant les super programmes de la télé (tiens encore un éditeur) et la boucle est bouclée. Dans les bistrots, on met souvent le journal à disposition: il faudra payer une taxe là aussi? On remarquera quand même que ce sont ceux (les éditeurs et les grosses boites) qui ralent contre l'excès de charges et de taxes qui sont les premiers à en réclamer. >Ce qui l'est moins, c'est > d'autoriser la mise en place de mesures techniques empêchant cette copie Ben, pourquoi? Tant qu'à faire, y a pas de raison de s'arrêter en si bon chemin: autant racler le plus possible. > ou traitant les bibliothèques comme des marchands de saucisses. Je crois que tu commences à comprendre... Je crois qu'il y a un slogan qui dit que le monde n'est pas une marchandise. Surement scandé par des aigris et des jaloux.... A+ -- claude.micouin@free.frhttp://astuce.linux.free.fr --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>