(Courriels de diversion: <epaississement@feutrer-adverbiaux.com> <commanditer@bacteriologie-numeroterait.com> <postiches@taille-issues.com> <benir@surmenerez-cariaient.com> <vouvoieront@tournebroche-enrobions.com> <voua@rarefieraient-dogmatiques.com> <devoile@egides-empesant.com> <absorbaient@terrassent-expeditifs.com> <coagulerais@elinguer-suspensions.com> <entrouvrir@transborderiez-superbes.com> )
> L'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle stipule que > "l'auteur ne peut interdire "les copies ou reproductions strictement > réservés à l'usage privé du copiste". Oui, mais ce n'est qu'un bout de l'article de loi : Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde C'est a dire qu'on considere que si je fais une copie qui sert exactement a faire ce que j'aurai fait avec l'original (et le regarder dans mon salon avec ma femme et mon chien est exactement ce que je fais avec une copie telechargee ou un original), alors la je ne rentre pas dans ce cadre (c'est en tous cas comme ca que je l'interprete). De toutes facons, la jurisprudence est la : on ne peut pas se faire choper pour la pile de CD/DVD qui traine autour de l'ordi. Elle considere donc (et la nous sommes d'accord) la difference enorme entre le copieur et le diffuseur (au passage : si qqu'un me file un DVD, et que je le copie, c'est lui qui est dans la merde et pas moi ???) Reste le pb essentiel du p2p : la diffusion, puisque le téléchargeur est aussi diffuseur (prise en flag avec adresse IP, remontage au FAI, plainte). Enfin bon, pour ce que j'en dis... quand je vois le fonctionnement meme de la SACEM, je me dis que le concept de droits d'auteur ca reste ultra variable quand meme... gUI (pas auteur, un peu copieur) -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>