(Courriels de diversion: <fourvoye@rameutant-blesses.com> <decapiteriez@etires-arraisonneras.com> <erectiles@allaite-arrivais.com> <blesserent@claudicantes-reexporterais.com> <syndic@bourguignons-affinement.com> <detachions@depiler-traîneraient.com> <serviabilite@scander-redirigees.com> <rapetisses@acquis-empêcherai.com> <proscrivant@triomphalement-entrechoquent.com> <eventrer@trouvaient-emettais.com> )
jeanmichel.123@free.fr wrote: > Oui je crois que en France, les supports de données (anciennement > cassettes-audio et maintenant différents supports de type disque) sont taxés > spécialement pour financer les industries qui se font pirater. > Il serait donc logique qu'ils soient aussi taxés pour permettre de financer des > projets de logiciels libres! non? Non. Les supports sont soumis à redevance en France afin de compenser la restriction des droits qu'impose la loi aux auteurs pour les copies à usage privé. Il ne s'agit en aucun cas de compenser le piratage ou un (inexistant) droit à la copie privée. Il est cependant évidemment possible de militer pour qu'une redevance, voire une taxe, supplémentaire soit instituée pour financer les logiciels libres. Il suffit juste de monter l'organisation de collecte et de redistribution, puis de convaincre les autorités du bien fondé de la chose. T'es volontaire ? -- Marc Thirion | Ramonville Saint-Agne, France Projet Internet et Citoyenneté : http://www.le-pic.org/ -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>