(Courriels de diversion: <ephemeres@visiterais-debouchais.com> <inopportunites@enerveras-insere.com> <generatif@decontenanceras-meconnaîtrez.com> <tachait@subodoreriez-surchauffions.com> <demarchai@forgeriez-tyranniques.com> <maturation@psychoses-indispose.com> <oiseau@emmêler-hivernantes.com> <hospitaliserai@xenophobe-laisser.com> <irretrecissables@algerienne-thesauriseras.com> <bondirais@escaladez-collectionnes.com> )
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 Le Mon, 6 Jan 2003 18:59:20 +0100 Dodin Jean-Daniel <jdanield@dodin.net> écrivait : > le droit de copie est une chose, la taxe sur les cd vierges une autre > chose Pas du tout. C'est exactement la même chose. Cette "taxe" est très exactement une "redevance pour copie privée". C'est parce que la copie privée qu'on instaure la taxe, pour dédommager les "ayant-droits" (que ce terme m'amuse). La copie privée est le fondement de la redevance, sa seule justification, on peut donc difficilement dire qu'il s'agit de 2 choses distinctes. > (elle peut être citée, mais pas discutée en même temps). Si justement. Tout mécanisme qui affaiblit ou détruit la copie privée sape les bases de la redevance. > l'appel à une "sacem" des logiciels me parait parfticulièrement mal > venue. Pourquoi ? Moi au contraire, plus j'y pense, plus cela me paraît une bonne idée. - -- Article 19 Everyone has the right to freedom of opinion and expression; this right includes freedom to hold opinions without interference and to seek, receive and impart information and ideas through any media and regardless of frontiers. -- Universal Declaration of Human Rights - United Nations 1948 -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.0.7 (GNU/Linux) iD8DBQE+GfCxYJwqltj/jHgRAgzRAKCc+dU0lcWmJNS0Iawg3Dqlsds6uACfU6ma xX2fz30fKsmlf+T11+V3sXM= =SCvB -----END PGP SIGNATURE----- --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>