(Courriels de diversion: <reabonneriez@assujetties-mordilla.com> <compensatrices@ensoleillee-morigenions.com> <patinait@emanent-niiez.com> <controleur@economiserent-rabougrisse.com> <exposerez@inexperts-tacha.com> <phraseurs@hachoir-jeuneras.com> <dresseront@enchantez-ecorces.com> <alimenterez@premediterait-avorterez.com> <reduisais@pietina-horrifiait.com> <fourvoyant@degroupees-retribueras.com> )
Je suis assez d accord avec toi, Laurent. neanmoins qq precisions s imposent, je vais essayer de faire court. merci de me corriger si necessaire. tout d abord sur l introduction du texte : c est comme bien souvent la partie la mieux redigee. En poussant le bouchon un peu plus loin que toi on pourrait meme, sans difficulte aucune, se dire que le texte qui va suivre pourrait etre aussi une defense des logiciels libres, au travers de l aspect 'defense de la licence' : ""la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique"" Et oui, tu as code un clone de tetris, celui ci peut se definir en opposition aux autres par, par exemple, son look, sa jouabilite reseau, que sais je. Tu as respecte la licence initiale du code de l auteur original et place le tiens sous gpl. Imagine alors qu un constructeur de jeux video l integre en placant une autre licence dessus... il y a violation de la licence gpl. Il s agit bien d une mise a disposition non autorisee d une oeuvre protegee par un droit. Mais comme toujours l introduction est destinee a brouiller les pistes. Tout le reste n est qu un texte parfaitement anachronique, dans ce sens qu il ne peut, en l etat, etre voter : il depend d un cadre qui n existe pas : a savoir une reglementation qui viendrais suplenter l existant francais en matiere de droit d auteur, de droit de copie de prive et surtout de droit de diffusion. Ils essaient de brouiller les pistes, mais le probleme existe bel et bien. En l etat actuel le droit francais est deja pret a parfaitement encadre tout cela. Et a ete (excusez du compliment) drolement et sacrement bien pense des le debut ! Le probleme est donc que ces lobbys essaient de faire tomber le droit francais pour le remplacer par le leur. Rien d autre, rien de moins. Le probleme des webradios est un exemple flagrant : il est bizarre de constater que personne des radios defends ces propositions restrictives... Mais alors qui sont ces gens qui disent defendre l interet des radios ? Imaginez que de tels textes passent : je porte plainte contre sony car il facilite, par ses materiels, l enregistrement d un match de rugby a la tele. je porte plainte contre thomas edison pour avoir inventer le telephone : en effet, l autre jour, on m a cite sans autorisation les paroles d une chanson d un artiste celebre grace a ce demoniaque engin. Je porte plainte contre l education nationale car elle utilise dans ses manuels scolaires le necessaire au savoir de chacuns, sur le fonctionnement des voitures, par exemple. Ce texte, en l etat c est une porte ouverte au grand n importe quoi, tel que les exemples extremes cites. Mal ficele, mal pense, mal ecrit. Encore une fois, ouf, nous avons a faire a une bonne bande d idiots risibles. En fait le droit francais est deja pret a la defense des licences, des droits d auteurs, voire de nouvelles licences. Il est a la fois carre et suffisament ouvert pour etre applicable a ce qui n existe pas encore. De plus historiquement, nous 'empilons', nous ne jettons pas le bebe avec l eau du bain. Sun est en train de preparer des DRM open-source. Je fais confiance a sun, ils ont souvent poser les premieres pierres d edifices solides. (pas de troll sur java hein ;) ). Mais le fond du probleme est ailleurs : nous savons que la mise place d outils restrictifs n est pas une solution : elle ne fait effet que tres temporairement. Il y aura toujours des dvd-john... Le fond du probleme est de l ordre de la vision de la societe et des citoyens. Et je ne crois pas que, quel que soit le gouvernement -droite ou gauche, il y a large consensus- le droit francais soit boulverse sur l interet de quelques minorites economiques. Revenons aux drm. En l etat actuel du droit francais, il n y en pas besoin. En ce qui concerne son application, je suis pour mettre plus de moyens pour la police scientifique et technique plutot que d integrer des solutions comme cela la. Ces solutions sont restricives pour tous, et rende le citoyen bien infantile. La police scientifique remplis le role de chasseur de contrefacteurs (entre autre). Il suffit de lui donner de vrais moyens. Si vraiment les drm venaient a venir, je te conseillerai alors d aller voir Sun :) Mais cela serait une perte historique. Ceux de ces petits interets, ceux qui crient "aux loups", je leur jettent une balle et leur indique le parc pour enfants. @+ Le Dimanche 27 Novembre 2005 15:30, Laurent Laborde a écrit : > On 11/27/05, Alain Tabard <alain.tabard@free.fr> wrote:> > l'amendement VU/SACEM/BSA revient à interdire les logiciels libres, > > voir http://eucd.info/175.shtml > > Ok, je lis, j'analyse, je comprend : > > Avant de commencer par la conclusion d'eucd, j'vais commencer par le projet : > > Est assimilé à un délit de contrefaçon : > > > > 1° Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la > > disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel > > manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public > > d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui > > ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver > > ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé. > > Tout d'abord, cela ne touche pas le logiciel libre en particulier. > Mais tous les logiciels qui "en connaissance de cause, sont > manifestement destiné a la mise a disposition non autorisée au public > d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit literaire et artistique". > Ces logiciels la (et seulement ceux la) sont considerer comme etant > une contrefacon si ils "ne comprennent pas les mesures pour, en t'etat > de la technique, preserver ces oeuvre blablabla". > > Donc, Apache, n'est pas un logiciels manifestement destinés a la mise > a disposition > d'oeuvre blablabla... Apache est un serveur web, son but est de > servir des pages web en > se conformant au protocole http. Et MEME s'il perment l'echange > d'oeuvre, il n'est > manifestement pas fait pour ca. Apache n'est pas visé par cet article 1° > Ni openoffice, ni mozilla, ni gnuplot, ni gcc, ni vi, ni une tres > grande majoritée des outils > GNU et/ou BSD. > > > 2° Le fait d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque > > forme que ce soit, un logiciel autre que celui visé au 1° ci-dessus, dès > > lors que, ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement > > utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres > > ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique, l'éditeur n'a > > pas pris les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces > > oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé. > > Ici l'article indique que si, un logiciel qui n'a manifestement pas > été créé pour permettre l'echange d'oeuvre protegée blablabla, comme > Apache, est utilisé par la suite pour permettre l'echange des dit > fichiers, alors l'editeur du logiciel doit prendre les mesures > necessaire, en l'etat de la technique, pour empecher que son logiciel > continue a permettre l'echange de fichier ou d'oeuvre blablabla... > > Actuellement, il n'y a aucun moyen technique qui permet de > differencier une mise a disposition de facon legale, d'une mise a > disposition de fichier de facon illegale. > Si ce moyen existai (et il existera) il n'y aura aucune difficultée a > integrer ce systeme en tant que module apache. > > > 3° Le fait, en connaissance de cause, de promouvoir directement la mise à > > disposition du public sous quelque forme que ce soit ou l'utilisation > > d'un logiciel visé au 1° et 2° ci_dessus. > > > > 4° Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice de > > l'application des dispositions de l'article L121-7 du Code Pénal et de > > celles proprres à la loi du 21 juin 2004. > > etc etc etc ... > > Maintenant, indiquez moi a quel endroit il est dit que gnuplot (par > exemple), qui est un logiciel libre, pourrait etre interdit. > > On continue avec les commentaires de eucd : > > Un amendement au projet de loi DADVSI, ayant pour objectif d'assimiler à > > un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout > > logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des > > informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un > > dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé (mesure technique). > > Apache integre un dispositif de controle et de tracage, qu'on appelle > bettement un acces.log > > > Tout logiciel permettant le téléchargement comme certains logiciels de > > discussion instantané (chat), tout logiciel serveur est concerné (P2P, > > HTTP, FTP, SSH, ...). Cet amendement surréaliste a été rédigé à l'origine > > par Vivendi Universal, puis retravaillé par plusieurs membres de la > > commission Sirinelli, une commission du Conseil Supérieur de la Propriété > > Littéraire et Artistique. > > Tout ces logiciels integrent deja un systeme de tracage et de controle > d'acces. Et c'est une categorie bien specifique de logiciel, certainement > pas "tous les logiciels libres", ni meme le concept de "logiciel libre". > > > Demain, tout logiciel permettant un usage nouveau devra passer par le > > filtre des majors. Tout logiciel n'embarquant pas un logiciel espion > > Microsoft, Sony ou Apple sera illégal. > > Alors la c'est surrealiste, où est il indiqué que tous logiciels > doivent integrer un logiciels espion "Microsoft, Sony ou Apple" ? Je > viens de coder un clone de tetris, faut qu'aille le faire certifier > par Microsot ou plutot par Apple ? > > -- > Ker2x > > :wq > > -------------------------------------------------------------------- > Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/> -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>