(Courriels de diversion: <ressortisses@renoncees-mouillage.com> <aimons@boxerais-abonde.com> <desapprend@alienais-lambrissees.com> <fissure@distillons-coudrons.com> <repondit@suppletifs-reverer.com> <amortissait@renaîtront-creuses.com> <navigable@echos-troues.com> <regater@dignitaire-obsequieuse.com> <differenciation@limonadiers-jouxtaient.com> <mystificatrices@ecu-regal.com> )
je vous forwarde un mail paru sur suplibre@cru.fr cette c'est l'AFUL et non pas la FFII j'espere, cette fois-ci, ne pas avoir de messages comme quoi c'est un hoax :-) -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 L?AFUL demande solennellement aux autorités françaises de tout faire pour que la décision du Parlement Européen, représentant du peuple européen, soit respectée. Publié : 2005-03-04 - Dernière modification : 2005-03-04 Paris, le 1er mars 2005. Communiqué de presse, pour diffusion immédiate. L?Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL) demande solennellement aux autorités françaises de tout faire pour que la décision du Parlement Européen, représentant du peuple européen, soit respectée. Si la décision du Parlement Européen n?était pas respectée, nous aurions la première preuve flagrante que l?Europe n?est pas dirigée par ses représentants démocratiquement élus. Le président de la commission européenne, M. Barosso, vient de refuser (le 28 février) la reprise par le parlement de l?étude de la directive sur les brevets logiciels. Une fois de plus (c?est la quatrième fois en deux mois et demi) la commission laisse apparaître son profond mépris pour les processus démocratiques. Après avoir ignoré les amendements du parlement (apportés en septembre 2003) dans sa proposition au conseil des ministres du 18 mai 2004, la commission a tenté de faire voter en "point A" (en force, sans discussion) durant les conseils des ministres de la pêche (deux fois) et des finances, cette loi cruciale. Ces tentatives ont avorté grâce aux interventions de la Pologne et d?autres pays. Nous voyons se faire jour une nouvelle tentative en ce sens (passage en "point A") prévue le 7 mars 2005. L?importance du problème de la brevetabilité des logiciels est immense pour l?économie européenne aussi bien que pour notre avenir, en particulier sur les plans de notre liberté et de notre indépendance. Le logiciel permet de contrôler toute la société de l?information et de la connaissance, et l?Europe ne peut pas se permettre de remettre son pouvoir à des sociétés monopolistiques sans contrôle. Si la brevetabilité des logiciels est adoptée en Europe, il est clair que le pouvoir en ce domaine reviendra à une poignée de sociétés, notamment étatsuniennes. La seule solution pour nous protéger de cette véritable catastrophe est d?empêcher la brevetabilité des logiciels. L?AFUL s?étonne qu?un tel déni de démocratie semble être devenu le socle du fonctionnement des institutions qui font nos lois. Faut-il rappeller que la plupart des candidats aux élections présidentielles de 2002 s?était prononcé contre la brevetabilité des logiciels, y compris le Président Chirac. Nous protestons solennellement devant ces manoeuvres scandaleuses et demandons aux autorités de notre pays d?intervenir afin d?empêcher qu?une décision aussi grave pour notre avenir, ne soit prise sans tenir compte de l?avis de nos représentants démocratiquement élus. Une chronologie récente édifiante * Décembre 2004 Nous apprenions le 13 que la Commission avait décidé de mettre à l?ordre du jour du 14 décembbre, soit 1 jour après, les brevets logiciels sans respecter ses propres règles de mise à l?odre du jour (15jours). Puis nous avons appris que cela se passerait finalement le 21. À cette occasion le Pologne est intervenue et fait échouer l?initiative. * Janvier 2005 Nous apprenions le 21 que le sujet serait à l?ordre du jour du 24 (trois jours après !) lors du conseil des ministres de l?agriculture. * Mars 2005 Le 1er mars nous apprenions que M. Barosso refusait de re-ouvrir la directive comme demandé par le Parlement en tant que sujet de discusion et renvoyait en point A durant le conseil suivant du 7 mars. Les décisions du Parlement, votées par les députés européens, nos représentants élus, sont donc systématiquement écartées ! À propos de l?AFUL L?AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la promotion de systèmes d?exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d?autres associations qui poursuivent des objectifs similaires. Pour plus d?informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l?adresse suivante : http://www.aful.org/, ou nous contacter par courriel à l?adresse aful@aful.org. Contact presse : Thierry Stoehr, président, stoehr-@-aful.org +33 06 82 57 00 13 - -- Bruno Berthelet, Bureau d'Etudes en Génie Informatique, Hasgard Systemes et Reseaux | data-processing engineering research consultancy Email: bruno.berthelet@hasgard.net | Web: http://www.hasgard.netMembre de l'AFUL ( www.aful.org ) -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.2.5 (GNU/Linux) Comment: Using GnuPG with Thunderbird - http://enigmail.mozdev.org iD8DBQFCKGIwgOVdkVIb+VsRAgy/AJ9/C+Bj/feMZPt8xIpgSIptCgt5YwCeJ3mK zktjl8SfZZfM36AVxxP/tbw= =AF82 -----END PGP SIGNATURE----- -- --------------------------------------------------- Martin BOUCHEZ C.R. INRA de toulouse - Station de Biometrie et d'Intelligence Artificielle BP 27 - 31326 CASTANET-TOLOSAN cedex FRANCE Tel : 05-61-28-52-76 Fax : 05-61-28-53-35 secretariat : 05-61-28-52-75 mailto:Martin.Bouchez@toulouse.inra.fr--------------------------------------------------- clinton, bush, twintower, nsa, ukusa, echelon, sugar grove, yakima, morwenstow,geraldton, waihopai -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>