(Courriels de diversion: <voulu@violee-axeraient.com> <recriant@godelureaux-cumulus.com> <deculpabilises@desinteressera-reverdissent.com> <intercostale@deconsiderais-rafale.com> <orphelines@pasteurs-reconstitueriez.com> <gendarmeras@stabiliseraient-remettant.com> <autorisiez@degelerez-presseront.com> <denotaient@nouons-auscultons.com> <voilette@culpabiliseras-euh.com> <banalisent@algebriques-perturbaient.com> )
Le Samedi 6 Décembre 2003 18:02, Hélène Petit a écrit : > Ha, si c'est pour causer de droit, je cause : > 1) y-a presque rien comme loi encadrant la gestion d'une asso 1901. > c'est l'assemblée générale qui décide du mode d'administration, > en votant les statuts qui lui convienne. > (l'obligation incontournable étant d'avoir un registre où on écrit le nom > des personnes chargées de quelque chose dans l'asso - poinbar. > Si on essaie pas d'obtenir un badge d'UtilitéPublique > ou quelqu'autre distinction DécorativoLucrative, c'est tout.) > > 2) Or, que lis-je, ici : > http://www.culte.org/association/statuts-CULTe.html ? > "le Conseil d'Administration doit rédiger un Règlement intérieur > conformément aux modalités de l'article 20" > > et là ? http://www.culte.org/association/ri-culte.shtml ? > "Tout renouvellement de cotisation se fait selon les conditions (de prix > notamment) en vigueur lors de ce renouvellement. Il repousse d'un an la > date de déchéance du titre de membre. A titre exceptionnel, un membre est > autorisé à effectuer un renouvellement partiel lui permettant de repousser > la date échéance à la date de la prochaine assemblée générale afin de > recaler ses cotisations sur le cycle annuel de l'association. Le montant de > la cotisation sera alors calculer au prorata du temps restant". > > 3)Conclusion : dans l'état actuel de nos statuts et RI, les cotises > sont valables pour un an à partir de la date de paiement, > avec un paiement possible au prorata de la durée à couvrir. > Rendez justice à xulin. > > > Bien amicalement, > Hélène Bonjour, Hélène à épluché nos statuts et RI et me semble t'il à trouvé un hic au niveau des statuts. Donc le CA se réunira pour trouver une réponse. La date de ce CA sera annoncée pour bénéficier des conseils de tous. Hélène tu sera la bienvenue entre autre. Si une modification des statuts s'avère nécessaire, ce sera du ressort d'une AG exceptionelle. Bien entendu même si une AG est décisionelle, ses décisions ne pourrons pas avoir d'effet rétroactif. Si il s'avère que des personnes sont lésées financièrement nous ferons tout pour les rembourser. Nos moyens nous le permettent largement. Vous qui venez aux réunions, pensez vous que nous sommes la pour vous arnaquer de quelques Euros ? Si c'est ça, j'ai rien à faire dans cette association. L'asso rapporte t'elle quelque argent à JDD ou à moi ? JDD à toute ma confiance et à une rigueur admirable. Le RI nouveau est une oeuvre collective du Conseil. Autant les points de droit soulevé par Hélène et d'autres sont intéressants autant certaines réflexion situent leur auteur. En élevant le débat cela nous montre la nécessité de nettoyer les RI (ce que nous avons fait) mais aussi les statuts. Conseil que je glisserai à nombre d'association amies qui sont affrontées à la même problématique. Une rédaction initiale anodine (justifiée largement par le manque d'expérience juridique) et les sédiments du temps font que le couple Statut RI présente des failles juridiques. A+ Patrick LABATUT Président du CULTe navré de la basesse des hommes -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>