(Courriels de diversion: <infligees@harcellent-reaccoutumerions.com> <ondulaient@serpentait-excediez.com> <perceptions@ephemeres-visiterais.com> <debouchais@inopportunites-enerveras.com> <insere@generatif-decontenanceras.com> <meconnaîtrez@tachait-subodoreriez.com> <surchauffions@demarchai-forgeriez.com> <tyranniques@maturation-psychoses.com> <indispose@oiseau-emmêler.com> <hivernantes@hospitaliserai-xenophobe.com> )
> Et hop, une confusion des genres. > Comme indiqué, SACEM est une société collective de gestion de droits. > C'est une société d'auteurs, donc de droit privé. Ça n'a rien a voir > avec la cour des comptes qui controle les organismes d'état et n'a pas > plus de raison de mettre son nez à la SACEM que chez ELF, TF1 ou > l'épicier du coin. non, la sacem ne peut pas rentrer dans le profil classique des societes de droit prive: - elle est hors toute concurrence - elle assume des fonction de "service public" - elle est obligatoire dans certain domaine la comparer a l'epicier du coin est malhonnete > Elle est à la pointe du combat pour > l'exception culturelle et si on est pratiquement le seul pays européen > qui conserve une activité musicale, c'est en grande partie à elle qu'on > le doit. là c'est de l'humour ?? ======================================================= Pascal / PANX... le label bruit !!!! infos@panx.nethttp://www.panx.net Mail address: PANX - BP 5058 - 31033 TOULOUSE CEDEX 5 - FRANCE --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>