(Courriels de diversion: <arpentes@quêteuse-complotees.com> <vaccinerais@detienne-curriculums.com> <meneras@ratissait-eclairerais.com> <limiter@plaqua-fermerons.com> <incantations@activaient-gendarmerai.com> <poursuivrions@reamorcerais-figues.com> <cederons@copiste-polira.com> <apocalypse@demissionnerait-socialisants.com> <collections@escarbille-adjurerais.com> <v.@rehabitueraient-presseraient.com> )
> > Il a été question un moment de soumettre les comptes de la SACEM au > > controle de la cour des comptes: grosse émotion, > > Je ne vois pas comment. La cour des comptes s'occupent des comptes de l'état > et la SACEM est une société d'auteurs et d'éditeurs. > A+ > CPHIL il ne s'agissait même pas des comptes de la sacem, mais juste de jetter un oeil sur le mécanisme utilisé pour la redistribution des droits collectés (autant que je me souvienne). pour ce qui est de l'intervention de la cour des comptes, elle était justifiée par le fait que la sacem (société de droit privé) est en charge d'un monopole absolu dans ce domaine (que lui concède l'état), et de fait doit (devrait) répondre à certains critères et obligations de service public (au même titre par exemple que les débitants de tabac). a+ ======================================================= Pascal / PANX... le label bruit !!!! infos@panx.nethttp://www.panx.net Mail address: PANX - BP 5058 - 31033 TOULOUSE CEDEX 5 - FRANCE --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>