(Courriels de diversion: <stupefaire@speakerines-vergetee.com> <pieton@satinette-onglet.com> <dedommagea@bravez-degonflerait.com> <recoures@frissonneras-questionnerons.com> <exauceriez@prospererait-presbytere.com> <raidirais@evadaient-pâtirent.com> <baobab@syllogisme-vivait.com> <aiguillonniez@captation-pres-sales.com> <premunissaient@constatait-demolir.com> <calomnieriez@scolarisee-demenerait.com> )
gerard a écrit : > Bonjour, > je me permets de vous contacter pour vous narrer une mesaventure qu'il m'est arrive dernierement : > > Utilisateur de Linux depuis plusieurs annees, j'ai decide au debut de l'annee 2002 de m'assembler une nouvelle machine. > Pour cela j'ai contacte un revendeur de materiel informatique de ma (petite) ville et ai sollicite l'etablissement d'un > devis pour des pieces detachees. > J'ai relance deux fois ce commercant pour l'obtention du devis. > La deuxieme fois il m'a declare, devant temoin, que ma tete ne lui revenant pas il ne me vendrait rien du tout. Les témoins sont-ils joignables? je suppose que non, mais bon sait-on jamais. > > Dans la foulee j'ai contacte la DDCCRF de mon departement. C'est ce qu'il fallait faire. > > Un agent a mene une enquete aupres du commercant, qui n'a, bien sur, pas reconnu les faits tels que je les relate mais qui a, par contre, motive son refus de vente par sa meconnaissance du systeme d'exploitation Linux que j'utilise. > Cet argument a suffit pour convaincre l'agent de la DDCCRF qui a decide que c'est un motif valable de refus de vente; (Sans noter, au passage, l'incoherence de l'argument). Bien d'accord. > > > Voila ma terrible histoire. (Connexe au phenomene "vente forcee"). > > Elle fleure bon, me semble t'il, la discrimination. Qu'en pensez vous ? > Avez-vous des idees d'actions, des conseils, d'autres temoignges ? Que faire pour le pb de l'agent de la DDCCRF? Tu peux faire un recours gracieux par courrier, en exposant tes arguments et l'incohérence de ceux du vendeur, auprès de sa hiérarchie. Pas garanti, mais ça coute pas grand-chose. Est-ce que c'est un motif légitime de refus de vente? Ça me semble quand même assez fort, mais c'est typiquement le genre de chose qui est à l'appréciation du juge. La difficulté dans ce genre de cas est de trouver des jugements sur des affaires similaires, mais c'est pas de la tarte: il faut avoir accès à de la doc spécialisée: donc inutile de s'y engager.(mais vois plus bas) Quant au pb de la vente forcée, visiblement les pouvoirs publics français et européens n'ont pas l'air de s'en soucier. Si tu veux, je peux poser laes deux questions au service juridique de l'INC (en me faisant passer pour toi): donc si tu as quelques indications supplémentaires -->PV (mais je suis assez pessimiste) Le pb aussi, c'est que la DDCCRF sait que son infraction est amnistiable :/( Toujours non garanti, si l'agent de la DDCCRF a établi un écrit, tu peux toujours signaler les faits au Parquet (Procureur) en signalant que la DDCCRF est venu sur place et a entendu cet argument: c'est lui qui décide en dernier recours d'engager des poursuites. Y a bien d'autres procédures, mais celles-là, laisse-les tomber. (et puis penser à l'amnistie) Je ne me rappelle plus sur quel site il y avait des incations pour tenter de se faire rembourser la licence Windows en cas d'achat de PC pré-installé. Je vais chercher sur mon DD, mais je ne te promets rien là. Claude -- mailto:claude.micouin@free.fr --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>