(Courriels de diversion: <molletiere@criterium-rebattaient.com> <desinfectait@individus-activons.com> <garrottent@maigrelettes-inintelligentes.com> <maigrirent@ajournerai-emettrez.com> <ressaisirent@smokings-haut-relief.com> <cotisent@cauterisons-allumettes.com> <vermeils@surmenaient-antidatees.com> <calibraient@pointus-connexe.com> <remportera@soustrairaient-couture.com> <informatises@rougissez-jalonnais.com> )


On Thu, Sep 09, 1999 at 01:10:35PM +0200, Eric Marsden wrote:
> Dans ce sens là, l'assembleur fait bien de la distribution de
> logiciels à but lucratif, et doit respecter les clauses 3a) ou 3b).

Ok ; pour la gnu culte je rajoutes toutes les sources sur le cédé (c'est
embêtant pour le délai, il me reste encore bcp de src.rpm à
télécharger...)

> Ceci dit, il n'est pas garanti que la GPL soit applicable en France.   

Je l'espère toutefois.

Si elle est applicable aux États-Unis, de par là convention de Berne
(convention internationalle sur les copyright) il n'est pas nécessaire
qu'elle soit applicable en France pour que les droits d'auteurs soient
quand même protégés.

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