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  1.   1.  Mail de convocation:
  2.   2.  Commentaires
  3.   3.  Note.txt
  4.   4.  Article9.txt

1.  Mail de convocation:

Conformément aux statuts, le Président du CULTe convoque une Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 30 septembre 2017 à 15h dans les locaux de l'association, 14 chemin Pouciquot 31520 Ramonville St Agne.

L'ordre du jour sera le suivant :

    Mot d'accueil du Président.
    Débat et vote sur les projets de modifications statutaires suivants :
        Fixation du  nombre de membres du conseil d'administration.
        Fixation des règles de renouvellement du conseil d'administration.
        Modification de la durée du mandat des membres du conseil d'administration.
        Modalités de convocation du conseil d'administration.
        Fixation des modalités d'élection des membres du bureau.

Vous êtes invités à vous référer au mail de Franz Albert du 24/07/17 (alors secrétaire) reproduit ci-dessous et ses deux pièces jointes :

    Projet de modification des statuts articles 9 à 12, validé par le Conseil d'Administration du 22/07/2017.
    Note explicative sur le projet d'organisation de l'élection et du renouvellement du conseil d'administration.

Ces deux documents sont également joints à la présente convocation ainsi qu'un exemplaire des statuts en cours de validité.

Seuls les membres à jour de leur cotisation sont habilités à participer aux débats et donc exprimer un suffrage.

Les votes auront lieu à main levée, sauf si au moins un quart des membres électeurs présents demandent l'organisation d'un vote secret, conformément à l'article 14 des statuts.

Bien cordialement à tous.

Guy Deloison, secrétaire du CULTe par intérim.

2.  Commentaires

Extrait du mail explicatif de Franz-Albert :

"Bonjour à tous,

Lors de la réunion du CA de samedi dernier nous avons décidé de focaliser la modification des statuts sur les articles qui concernent le Conseil d'Administration et le Bureau. Cette démarche limitée permet de procéder progressivement aux modifications des statuts en nous efforçant de les rendre plus conforme à nos besoins actuels et au futur immédiat.

Problématique


Historiquement notre association n'a jamais voulu limiter le nombre de membres du CA. D'un autre côté les réunion sont ouvertes à tous les membres et chacun peut y prendre la parole et donner son avis. Toutefois seuls les membres du CA peuvent participer aux votes et donc prendre réellement les décisions. Ce principe doit être conservé.

Ce qui pose problème c'est qu'au bout d'un certain temps on ne sait plus trop, lors des renouvellements statutaires, qui doit être élu ou pas, du coup à chaque fois, ou presque, on décide de renouveler tout le monde.

Résumé des évolutions


1-fixer le nombre maximum de membres du CA: il paraît peu judicieux de laisser libre cours au temps de faire varier ce nombre au-delà d'une certaine limite; 2-fixer les règles de renouvellement, que ce soit dans le cas du départ d'un des membres ou dans le cas du renouvellement régulier; 3-appliquer une méthode qui permette à tout instant de déterminer quel est le mandat temporel d'un membre du CA; 4-la durée du mandat passe de 2 à 3 ans, avec un renouvellement par tiers; 5-officialiser le mode de convocation du CA via la liste Conseil; 6-fixer les règles de constitution du Bureau.

Pour les autres questions qui avaient été évoquées pour cette évolution des statuts, comme le nom de l'association, le débat reste ouvert.

Vous trouverez ci-joint deux fichiers, au format texte pour en assurer l'accessibilité à tous, qui sont: - Article9.txt: texte adopté par le CA comme projet qui sera soumis à l'approbation de l'AG extraordinaire du 30 septembre; - Note.txt: note complémentaire pour expliciter certains aspects"

3.  Note.txt

Compléments et commentaires, relatifs à la modification des statuts

L'article 14 évoqué au 3ème paragraphe de l'article 9 est celui qui décrit l'Assemblée Générale.

Durée du mandat des membres du CA Elle est de trois ans et reste invariable. À titre d'explication on peut décrire le principe selon les termes suivants : - le CA se compose au départ de 9 membres qu'on appellera P1 à P9 - par tirage au sort on attribue une durée initiale à chaque poste, selon la règle suivante :

  • P1, P4 et P7 : 1 an
  • P2, P5 et P8 : 2 ans
  • P3, P6 et P9 : 3 ans

Pour la première période de mise en œuvres des nouveaux statuts, en 2018, on procède à ce tirage au sort à l'issue de l'AG avec le CA en place élu en 2017. Avec des noms fictifs voici ce que ça donnerait :

  • P1 : Charlotte DURAND
  • P2 : Emmanuel NABUCCO
  • P3 : David RESIAN
  • P4 : Marc MOUCHET
  • P5 : Jacques SOULAC
  • P6 : Babette DOUVERT
  • P7 : Raymond BLASE
  • P8 : Rose MENTALE
  • P9 : François DUBOIS

Durant l'année qui suit François démissionne suite à son départ de la région Toulousaine (quel hasard!). Le CA décide de désigner Guy BRETON comme membre remplaçant temporaire. Lors de l'AG suivante, en 2019, il y a donc trois membres à élire dans le cadre de la procédure normale de renouvellement plus un membre au titre du remplacement, soit 4 personnes à choisir. L'AG décide de procéder à l'élection sous forme d'un scrutin de liste et seuls Charlotte, Marc, Raymond et Guy sont candidats. L'attribution du mandat se fera en fonction du nombre de voix obtenu par chacun. Mais ils totaliseront probablement le même nombre de voix, donc on procédera au tirage au sort pour chaque poste. Au final on aura bien la durée du mandat de chacun.

Cette méthode permet donc :

  • de pourvoir à un remplacement temporaire (par le CA)
  • d'élire un membre remplaçant (par l'AG)
  • d'effectuer le renouvellement partiel du CA (par tiers)

Tout en conservant la notion de la durée du mandat de chacun.

4.  Article9.txt

Article 9 : Conseil d'administration L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, ci-après dénommé le « CA », élu par l'Assemblée générale et choisi en son sein. Le CA compte au moins trois membres et au plus 9 membres.

Les membres du CA sont élus au scrutin secret lors de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle. L'Assemblée Générale peut décider de procéder à l'élection par un scrutin de liste. Peut se porter candidat à cette élection tout membre de l'Assemblée Générale, tel que défini à l'article 14 des présents statuts et disposant de la capacité juridique. Les membres sortant sont rééligibles sans limitation.

La durée du mandat des membres du CA est de trois ans. Le CA est renouvelé par tiers chaque année.

En cas de vacance d'un poste de membre du CA, le CA peut pourvoir provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat du membre du CA ainsi élu prend fin à l'expiration du mandat du membre remplacé.

À l'issu de l'élection en Assemblée Générale, lorsqu'il y a eu un remplacement cumulé avec des renouvellements normaux, les membres élus ou réélus sont tirés au sort de manière à déterminer la durée du mandat de chacun dans le cadre des règles précédentes. À l'issue de tout renouvellement, le CA se réunit sans délai afin de désigner les membres du Bureau.

Article 10 : Réunion Le CA se réunit à l'initiative du Président, au moins trois fois par an. Le Président ou le Secrétaire, adresse aux membres du CA une convocation, via la liste de diffusion Conseil au moins huit jours avant, fixant la date, l'heure et le lieu de la réunion, accompagnée de l'ordre du jour.

Article 11 : Attributions Le CA décide des orientations et des actions de l'Association dans le cadre précisé par les décisions de l'Assemblée Générale. Le Président veille au respect de ces orientations.

Article 12 : Bureau Le CA élit en son sein un Bureau composé au moins de : - un Président : il dirige les travaux du CA et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer des pouvoirs, sur avis du CA, à un autre membre du CA. Il peut mandater un autre membre de l'Association pour mener une action particulière. - un Trésorier : il tient les comptes de l'Association. - un Secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du CA que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur tout registre prévu à cet effet.

Éventuellement le CA peut élire en complément : - un Vice-Président : pour soutenir l'action du Président. - un Trésorier Adjoint : pour aider le Trésorier dans son travail de gestion des comptes. - un Secrétaire Adjoint : pour assister le Secrétaire dans ses tâches.

Le CA peut décider de la création de tout poste complémentaire qui lui semble nécessaire pour la réalisation des actions qui sont décidées.

Les fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier ne sont pas cumulables.

En cas de vacance du poste de Président, le CA se réunit en urgence à l'initiative conjointe du Trésorier et du Secrétaire pour élire un nouveau Président. Si le CA a élu un Vice-Président celui-ci assure l'intérim du Président défaillant.

Les anciens statuts

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