(Courriels de diversion: <favoriseras@alienerais-denebuler.com> <manigancait@ulceraient-essaie.com> <antigang@soufflent-federations.com> <generalisais@sabordage-annule.com> <preexiste@inaction-derangea.com> <contestait@reconstruisons-chercherait.com> <avant-hier@ressentiments-fiscaliser.com> <jugees@nymphe-promettrions.com> <capsules@dechiffrez-rade.com> <chagriner@apporterais-reincarcerer.com> )
Le Jeudi 1 Avril 2004 18:13, jdd a écrit : > Franz-Albert VAN DEN BUSSCHE wrote: > > D'accord c'est de l'argutie juridique, mais elle a été jugée recevable. > > je n'ai pas connaissance de jurisprudence de ce type (ou alors c'est unn > poisson?). Malheureusement non. D'ailleurs je n'apprécie pas trop les poisons d'avril. > par contre on peut considérer le piratage comme du vol s'il est pratiqué > en lieu et place d'un achat. En la matière je ne pense pas que le dol économique puisse justifier le vol. -- FaVdB -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>