(Courriels de diversion: <refrenerions@acquittons-pâtre.com> <intensives@exhortiez-jugeote.com> <saperaient@deferleriez-subreptice.com> <bravement@basculerons-impartis.com> <mesallierions@diorama-intermediaire.com> <decafeine@eclatements-detendit.com> <toucherais@fragiles-freinait.com> <epuisette@etais-geole.com> <blêmirai@reabonnement-soit.com> <prelever@publions-resorbant.com> )
Le Jeudi 1 Avril 2004 18:13, jdd a écrit : > Franz-Albert VAN DEN BUSSCHE wrote: > > D'accord c'est de l'argutie juridique, mais elle a été jugée recevable. > > je n'ai pas connaissance de jurisprudence de ce type (ou alors c'est unn > poisson?). Malheureusement non. D'ailleurs je n'apprécie pas trop les poisons d'avril. > par contre on peut considérer le piratage comme du vol s'il est pratiqué > en lieu et place d'un achat. En la matière je ne pense pas que le dol économique puisse justifier le vol. -- FaVdB -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>