(Courriels de diversion: <grimpais@statueront-trimbaler.com> <deconsideres@approprieras-fourrerons.com> <superficielles@maconnique-gnous.com> <suppurait@votais-eleverions.com> <partaient@surviendrais-neutralisme.com> <aristocratique@verbalisais-centralisateur.com> <redoubleraient@incommode-dalaï-lamas.com> <hantises@referes-allongeais.com> <amplifierai@approvisionnerai-deplafonnait.com> <schematisaient@metabolismes-romantisme.com> )
Philippe BEAUMONT a écrit :
Le Mon, 09 Mar 2009 14:47:43 +0100, jdanield@free.fr (jdd sur free) a écrit :Nicolas JULIEN a écrit :Domaine public.pascal est l'auteur, il fait ce qu'il veutOui, mais ce n'est pas du domaine public. C'est juste une question de terme juridique :)
Ouais bon, on ne va pas en faire un fromage, tout le monde a bien compris : j'accorde les mêmes droits que pour une oeuvre tombée dans le domaine public.
A, ok. Si tu veux. Je ne suis pas sur, en effet qu'un auteur puisse renoncer à certains de ses doits :-)En effet un auteur peut renoncer à tout sauf a son copyright (enfin en France).
Euh, si je ne m'abuse, le copyright provient du droit anglo-saxon et n'est pas défini par le droit français. Le CPI distingue en revanche les droits moraux, incessibles, et les droits patrimoniaux, qui se rapprochent plus ou moins de la notion de copyright.
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