Re: DADVSI - Libertés numéri

[jdd <jdd@dodin.org>]

Nicolas JULIEN wrote:

> C'est deja en oeuvre, seulement la duree du stockage va etre augmentee,
> et les conditions d'acces aux infos par les pouvoirs publics ont l'air
> d'etre severement allegees, mais c'est flou: le decret d'application
> (version travail, donc non definitif) dit que cela marche pour toute
> enquete admin et judiciaire, mais le conseil constitutionnel signale en
> 2006 que c'est seulement judiciaire... Le feuilleton n'est pas fini.
>
> la vieille news
> http://www.01net.com/article/305588.html
> la recente...
> http://www.01net.com/article/347188.html

est-ce qu'une personne compétente (s'étant intéressé au problème 
depuis l'origine) pourrait explique si le CULTe est concerné

* comme opérateur technique fournissant un accès internet à ses 
adhérents pendant les réunions

* comme opérateur technique fournissant un accès internet _en dehors_ 
des réunions (faut-il couper le réseau quand nous ne sommes pas là ?)

* éventuellement pour quels services?

concrètement, si nécessaire, comment pouvons nous répondre à la loi? 
Pour l'instant il n'y a rien de filtré ni d'enregistré, ce qui suppose 
que le fournisseur d'accès ce n'est pas nous, mais Free.

Quel système de log, encore une fois si c'est nécessaire, serait à la 
fois dans nos moyens financiers et techniques?

merci
jdd


--
http://www.dodin.net
Cécile, esthéticienne à Montpellier
http://gourmandises.orangeblog.fr/

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Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>