(Courriels de diversion: <cellulaire@trafique-feignant.com> <rassasierait@ajouts-rincerons.com> <programmeuses@guerillas-transfigurant.com> <decongestionne@ravalaient-indexations.com> <reassortir@eternisais-avivez.com> <feuillettes@rendez-lutterez.com> <axees@garante-alienation.com> <predominez@congediiez-infirmiez.com> <recorrigees@ecourtees-poivra.com> <recure@flânaient-cannabis.com> )
Philippe Masson à l'adresse particulière des personnes suivantes et pour faire valoir à qui de droit. Soit à M. Patrick Labatut, Président de l'association "CULTe", M. Frédéric Zulian, Trésorier de l'association "CULTe", M. Christophe Vanhoute, Secrétaire de l'association "CULTe", M. Jean-Daniel Dodin, Elu du CA, ancien Secrétaire et Trésorier de l'association "CULTe", *Objet : dernière demande de démission l'association avant recours légaux* à Ramonville Saint-Agne, le vendredi 23 mars 2007 ; Messieurs, J'apprend par courriel sur la liste linux-31, que vous envisageriez de pouvoir siéger demain samedi, dans le cadre d'une réunion du Conseil d'Administration de l'association "CULTe" qui se réunit à la Maison des Associations de Ramonville Saint-Agne. Cette étrange annonce me conduit à vous adresser quelques dernières précisions pour demain, puisque je vous avais invité il y a déjà plusieurs semaines à démissionner de vos fonctions. Avant d'en revenir au "projet" associatif, je tiens à rappeler que mes pétages de plombs et "menaces" (terme employé par M. Patrick Labatut au départ et qui finit par sonner assez juste, au point l'on en est, et puisque selon toute probabilité et à regret -sinon pourquoi avoir menacé ?- je vais devoir les mettre à exécution) se rapportent en priorité à "associatif" avant de se rapporter au projet. Quant à qui parle de troll, c'est qu'il ou elle ignore que sans cette asso, ce qui peut en découler, et bien y'aura carrément plus cette liste. Ce sera alors à ces personnes de bouger pour aller protester ailleurs. Comme déjà exprimé : un statut associatif c'est un contrat entre des personnes, formé pour poursuivre entre elles un objectif non-lucratif déterminé. Je vous renvoie donc à celui qui nous occupe actuellement, en vigueur pour définir l'adhésion au Club des Utilisateurs de GNU/Linux et des Logiciels Libres de Toulouses et des Environs (CULTe), dont sont reproduits ici quelques extraits (les fautes d'orthographe comprises): *Pour ce qu'il dit des adhésions :* ---extraits : "Article 5 : Composition [...] Les membres actifs Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation dont les modalités pourront être fixée par le Règlement intérieur;[...] Article 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : [...] par radiation par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation. D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le Règlement intérieur. Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'administration. Article 11 : Pouvoirs Le Conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales. [...] C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres." ----Fin des extraits. et comme il fait référence à un réglement, voici ce qu'il y est dit. ---extraits : « [...] 2 Adhésion, cotisation Toute personne physique ou morale peut adhérer au CULTe. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande en remplissant un bulletin d'adhésion (par exemple grâce au formulaire prévu à cet effet), ou par tout autre moyen fournissant les mêmes renseignements que le formulaire, et de régler sa cotisation annuelle. La cotisation est valable un an, compté du 1er Septembre au 31 Aôut. Elle peut être réglée par anticipation à partir du 1er juillet. La cotisation annuelle est fixée à 10 Euros. Une cotisation de soutien d'un montant égal ou supérieur à 20 Euros pourra être versée par les volontaires qui seront alors désignés comme membres bienfaiteurs. Les entreprises pourront verser une cotisation entreprise d'un montant de 150 Euros. L'assemblée générale, sur proposition du CA, pourra désigner des "membres d'honneur", an- ciens adhérents du CULTe ayant rendu des services exceptionnels. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation et bénéficient de la qualité de membre à vie. Un reçu sera délivré en échange du paiement de la cotisation *à ceux qui en feront la demande*. Le CA pourra décider de toute action lui permettant de remercier les membres Bienfaiteurs et les entreprises. » ----Fin des extraits. Plusieurs remarques : 1 - Nulle part ni dans les statuts ni le réglement, il n'est défini de délai pour payer sa cotisation. Ni même mentionné d'automatisme d'une quelconque déchéance du titre d'adhérent, pour ne pas l'avoir à jour. 2 - Nulle part ni dans les statuts ni le réglement, il n'est dit qu'on puisse être radié sans décision du Conseil d'administration qui, envisageant d'y procéder vous aurait invité à fournir des explications écrites. Si mes demandes de comptes ont pu être tenues pour de telles explications à mon retard de versement de cotisation, cela ne m'été ni annoncé, ni notifié. 3 - Nulle part, il ne se dément que la production d'un reçu en paiement de la cotisation soit autre que facultative. J'ai effectivement souvenir d'espèces de machin déchiré de trois centimètre de large que je vais pas passer des semaines à chercher dans mon foutoir, alors qu'il n'est même pas obligatoire qu'on me l'ai systématiquement délivré ! 4 - Partout, la radiation des adhérents n'est citée que comme "eventualité". 5 - Aucune des occasions où différentes personnes ont invité à régler sa cotisation pour se voir reconnu seulement et pas toujours même, ses droits d'adhérents, n'a de fondement statutaire ou réglementaire. Il n'est pas même dit ni dans le réglement, ni dans les statuts qu'il faille être à jour de sa cotisation pour prendre part aux votes durant les AG ! Aussi quand les membres du CA s'en réclâment, il font allusion à un changement de règle non-opposable, puisque n'ayant pas comme d'autre fait l'objet ni de rédaction et encore moins de déclaration ! Encore pour rappel de nos statuts : Pour ce qui concerne la décision des assemblées générales. "Article 14 : Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association *à quelque titre qu'ils y soient affiliés*. L'Assemblée générale ordinaire *se réunit chaque année au mois de Septembre*. *Quinze jours au moins avant la date fixée*, les membres de l'association sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'Assemblée générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée générale. Si le siège social a été modifié par le Conseil d'administration en cours d'année, il sera procédé à un vote de confirmation. *Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.* Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'administration, le vote secret est obligatoire. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'administration. Ne devront être traitées, lors des Assemblées générales, que les questions soumises à l'ordre du jour." Ceci évidemment vient ajoûter aux infractions manifestes déjà évoquées aux conditions statutaires prévalant pour la convocation et la tenue des assemblées générales. Ces éléments inutiles à rappeler une nouvelle fois, sauf peut-être pour vous signaler que la dernière assemblée générale n'a pas même été convoquée dans les délais préalables requis, et peut donc de ce fait se trouver entachée de nullité (contrairement à ce que semble croire M. Vanhoute, n'ayant guère le goût aux pertes de temps inutiles, vous trouvez ici explication à mon mutisme à cette occasion). En conclusion, faudra-t-il vous rappeler que l'avenir du CULTe ne vous appartienne plus Messieurs, et vous inviter encore à prendre acte, voire être conduits à vous le faire notifier par un tribunal, avec tous les désagréments légaux et financiers que cela pourrait vous causer ? Ayez l'obligeance de remettre dès demain vos démissions au Conseil d'Administration, ainsi que transmettre aux élus du Conseil d'Administration restant membres de l'association, toutes les pièces en votre possession nécessaires à sa poursuite si elle est encore possible, suivant des modalités respectueuses du droit et de ses statuts. Pour ma part, n'ayant plus aucune confiance en vous, les procédures nominatives sont déjà programmées, notamment pour le cas où comme vous me l'avez affirmé, vous auriez adressé à une compagnie d'assurance déclaration suivant laquelle je ne serais pas membre du CULTe, et je pourrais tout au plus, dans la seule hypothèse peu probable où vous consentiriez à vous en aller de vous-mêmes, passer une coup de fil lundi matin pour en suspendre l'envoi. Si l'association décidait éventuellement de ne pas vous poursuivre en tant que telle, pour ces motifs ou notamment à la découverte d'autres désagréments que auriez pu lui causer, il appartiendrait toutefois à toute personne se reconnaissant lésée par les dysfonctionnements sus-mentionnés d'en juger l'opportunité. En effet j'ai remarqué en consultant les listes de discussion de l'assocation, ne pas compter comme le seule ou la première personne vous ayant demandé de vous expliquer sur les points concernant la gestion des adhésion et sa très curieuse administration par vos soins. Veuillez agréer, Messieurs à l'expression de mes sincères regrets. Cordialement. Philippe Masson -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>