(Courriels de diversion:
<bavardages@immuniseront-redoublee.com>
<recoudrez@boulot-suspens.com>
<sollicitera@volte-face-ecorchait.com>
<bizutages@bouillantes-vira.com>
<desynchroniser@metaphoriques-externes.com>
<cellulaire@trafique-feignant.com>
<rassasierait@ajouts-rincerons.com>
<programmeuses@guerillas-transfigurant.com>
<decongestionne@ravalaient-indexations.com>
<reassortir@eternisais-avivez.com>
)
jdd a écrit :
cordialement quand même
jdd
Cher Jean-Daniel,
Bon, pour moi les saucissons sont révélateurs de ton habituel mépris de
tes interlocuteurs, qui ne méritent meme pas qu'on rédige sa réponse.
Petit rappel de la loi, puisque tu fais état de "reports sur plusieurs
années" :
- - - - -
Loi du 1 juillet 1901 - Loi relative au contrat d'association - version
consolidée au 29 juillet 2005
*Article 5*
Modifié par Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 art. 4 (JORF 29
juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006).
"Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes
les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à
partir du jour où ils auront été déclarés.
Les modifications et changements seront en outre consignés sur un
registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives
ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."
- - - -
En conséquence affirme ce que tu veux, moi je m'en tiens aux statuts
tels que déclarés en cours de validité à ce jour, en Préfecture de
Haute-Garonne. Autrement dit les décisions dont tu parles n'ayant jamais
fait l'objet de déclaration, ne peuvent être opposables.
Une petite remarque amusante au sujet de la convocation de l'AG de 2005
; n'est-il pas cocasse qu'étant envoyée par courriel (pb déjà mentionné)
elle le soit par un adhérent se réclâmant du titre de "Trésorier" sans
même être élu du CA ???
Bon, l'expression à retenir c'est peut-être plus "mafieux" que
Staliniens, si tu préfères...
Tchu
Philippe
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