[CULTe] assainir le cadre associatif et la gestion - pourquoi et comment

[Bozo <gentilcon@free.fr>]

Bonjour,

Comme annoncé je rédige ici les raisons et objectifs qui m'ont conduit 
ces dernières semaines à demander que se tienne une, voire plusieurs 
réunions des adhérents en préalable à la tenue de toute nouvelle 
assemblée générale.

Pour le cas où des personnes ne s'en souviendraient pas, une association 
est régit par des lois aux termes très précis, mais cela n'empêche pas 
certaines, occasionnellement, de servir de paravents à des activités 
occultes , légales ou non.
C'est pour prévenir ce risque particulier, que la vigilance est de 
rigueur quelque soit l'association à laquelle on prétend adhérer.

La mesure de prudence la plus élémentaire à cet égard, est de veiller à 
la fiabilité des bilans et prévisionnels produits chaque année au cours 
d'une assemblée générale. Elle renvoit au principe suivant lequel plus 
prévaut la transparence de gestion et moins les risques sont importants. 
C'est donc non seulement suite aux constats concrets mais également au 
titre de précaution que depuis 2005, j'ai invité sans résultat, 
nonobstant décision d'une Assemblée Générale, à une refonte statutaire 
qui soit en quelque sorte, une mise au clair du contrat associatif qui 
nous lie en tant qu'adhérents au CULTe.

1. Les constats.

a. finances - Aucune pièce de bilan comptable et prévisionnel produits 
aux adhérents depuis des années, ne permet aux adhérents :
   - de connaître le nombre d'adhérents de l'association, leur titre et 
leur identité
   - d'avoir connaissance du montant des dons financiers opérés ainsi 
qu'à quels titres au bénéfice de l'association
   - de connaître la nature et la destination des dépenses opérées au 
nom de l'association
Notons qu'en dehors de copies peu lisibles de pièces approximatives 
produites par les Trésoriers lors de l'Assemblée Générale de 2004, toute 
la gestion financière de l'association demeure totalement opaque depuis 
plusieurs années.

Lors de l'Assemblée Générale de 2005, le Trésorier connaissant pourtant 
ce fait, n'a pas fait état de ce que la subvention accordée par la 
Commune de Ramonville serait d'un montant de 150 et non de 500 Euros 
comme c'était demandé. Au contraire, il a produit un vague discours où 
l'octroi de 500 Euros lui a permis d'obtenir un accord de principe sur 
cet achat.

Si personne n'ira mettre en cause l'utilité de l'outil, les conditions 
de sa décision d'achat par l'Assemblée Générale restent exemplaires d'un 
mode de conduite affligeant de l'administration de l'association.

b. engagements, engagements contractuels et conventionnels.

   - à peine évoquée au CR de l'AG de 2004, la demande de subvention à 
la Mairie de Ramonville ne portait pas l'achat d'un vidéoprojecteur 
comme motif principal, mais surtout engageait l'association et ses 
adhérents à fournir aux autres structures utilisatrices de la Maison des 
Associations, différents services. Pris en 2004, ces engagements n'ont 
pas été respectés.

Il résulte de ce retard que l'"oubli" des demandes de suvbentions lors 
des exercices suivants doive surtout au motif qu'en l'occurence il soit 
fort probable, que l'association ne respectant pas ses engagements 
antérieurs, elle se soit trouvée déboutée de telles réclâmations. Notons 
au passage que la Commune de Ramonville nous accorde depuis des années, 
sans aucune contrepartie jouissance des locaux d'activité de l'association.

   - L'association suivant ses statuts, aurait ou aurait eu pour 
membres des collectivtés et entreprises. Aucune précision se rapportant 
à la nature ni au conditions de ces adhésions sociales n'a jamais figuré 
ni aux bilans comptables ni aux bilans moraux de l'association.

c. administration. Les administrateurs d'une association ont devoir 
légal impératif de tenir à jour les informations se rapportant à leurs 
adhérents, à leur nombre, à leur nature, et au montant de leur 
cotisation. Aucune pièce de cette espèce n'a jamais été mise à la 
disposition des adhérents afin qu'ils puissent librement en prendre 
connaissance. (Si Microsoft France était adhérent au CULTe et qu'un 
nouveau venu puisse ignorer statutairement ce fait, est précisément 
l'état dans lequel fonctionne à ce jour notre association !)

Plusieurs fois cette administration a outrepassé ses pouvoirs et 
prérogatives, au préjudice grave de l'association :
   - en ne rapportant pas aux adhérents les engagements souscrits en 
leurs noms
   - en laissant approuver des mesures outrepassant nos statuts en 
Assemblée Générale
   - en n'informant pas les adhérents de changements statutaires
   - en produisant des informations éronnées lors d'assemblées générales.
   - en n'informant pas plus les autorités de ces changements, comme la 
loi pourtant l'y oblige.
   - en insultant publiquement des adhérents, et notamment Laurent 
Laborde sur la liste Linux-31, dont elle est gestionnaire.

2. Les exigeances immédiates et impératives

Il apparaît que leurs manquements graves justifient a minima que les 
personnes responsables démissionnent toutes de leurs responsabilités à 
l'ouverture de la prochaine Assemblée Générale.

Les adhérents doivent en cette occasion, pouvoir disposer de tous les 
éléments administratifs et comptables leur permettant d'évaluer :
   - le fondement des constats qui précèdent ;
   - les élements pour mettre à jour et assainir la comptabilité et 
gestion morale de l'association si celle-ci doit perdurer.

C'est-à-dire :
   - Tous les relevés de comptes bancaires de l'association depuis le 
31 août 2003 ;
   - Tous les bulletins d'adhésion depuis le le 31 août 2003 ;
    - Tous les engagements contractuels, factures, reçus, courriers 
officiels engageant l'association et ses adhérents depuis sa constitution.

Ceci afin de permettre, sans en présumer, à toute équipe déterminée par 
la-dite Assemblée Générale, d'administrer l'association dans les 
conditions de transparence et de rigueur qui se doivent.

Notons au passage que c'est bien ce souci de suivi et relai 
administratif facilité qui motivait le législateur en liant le cadre 
associatif, à la tenue d'assemblées générales,  de registres 
d'adhésions, et à production de bilans moraux et comptables.
Il serait donc souhaitable que l'objectif de reprise potentielle par des 
personnes adhérentes tierces inspire dans l'avenir la production de tous 
les bilans lors des assemblées générales.

3. Missions de l'administration mise en place par la décision de la 
prochaine assemblée générale.

Il semble que les anomalies constatées aient été pour partie rendues 
possibles par le cadre statutaire du CULTe, semblant octroyer des 
prérogatives excédant très largement ce qui serait requis.

D'autre part, l'Assemblée Générale de 2005 ayant approuvé le principe 
d'une réflexion statutaire et la convocation d'une  Assemblée Générale 
Extraordinaire pour en décider, cette Assemblée pourra à son tour 
réactiver le processus.

Les défaillances actuelles devant beaucoup à de grave défauts 
d'information des adhérents, il semble acquise la nécessité de les 
informer largement du projet de refondre nos statuts et modes de 
fonctionnement, afin de les associer au processus. Il est donc exclu de 
modifier séance tenante les statuts sitôt la tenue de prochaîne 
Assemblée Générale. 

4. Propositions :

   - adresser par voie postale convocation à une nouvelle assemblée 
générale statutaire dans le courant du dernier trimestre 2007, à tous 
les adhérents à l'association pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007, 
dont les adresses seraient connues.

   - assortir cette convocation du compte-rendu ou d'extraits de ce 
compte-rendu accompagné de l'URL où celui-ci sera publié de manière 
exhaustive.

   - demander aux personnes volontaires à l'exercice de mandats 
provisoires suppléant aux précédents d'ici cette nouvelle assemblée, de 
souscrire à une lettre de mission suivant laquelle :

       - elles s'engagent à n'appliquer de décisions que prises en 
réunion et à voix égales entre tous adhérents présents ;

      - elles s'engagent à organiser des réunions mensuelles ouvertes 
où tous les adhérents pourront suivant ces modalités, participer 
directement à l'adminstration de l'association.

       - elles s'engagent à produire sans demande préalable auprès de 
toutes les personnes adhérentes, tout état d'avancement des bilans, 
comptes et engagements pris en leur nom, toute nouvelle adhésion et 
toute proposition formée en réunion par les adhérents.

       - elles s'engagent à démissionner dès l'ouverture de la 
prochaine assemblée générale, lui soumettant un projet de statuts 
publiquement débattu d'ici là.

...et plus généralement il est question ici de conduire dans les mois 
qui viennent à une démocratisation et clarification du fonctionnement de 
l'association, en appliquant dans la mesure du possible, toutes les 
propositions agréant dans ce sens aux adhérents, afin qu'outre la 
promotion des résultats enthousiasmants de la méthode qu'elle promeut, 
elle fonctionne elle-même comme un groupe collaboratif.

Après quoi, à titre personnel, j'invite à réfléxion plus large les 
personnes ayant fondé Toulibre en décembre dernier, à dialoguer ensemble 
sur la perspective de réunir en un même cadre les moyens d'agir ensemble 
pour promouvoir la culture collaborative dans la région.

Vous trouverez en ligne, copie des Statuts proposés aux suffrages de 
l'Assemblée Générale de 2005, ainsi qu'une proposition à débattre 
comportant des modifications statutaires drastiques et qui serait pour 
l'avenir, destinées à prévenir la répétition des situations présentes.

L'url de ces documents est :
http://isotran.free.fr/culte

Pour Celles et Ceux-ces que ces messages dérangeraient, je rappelle que 
l'Association citée le 'CULTe' administre cette liste de discussion, et 
qu'en l'occurence il est assez légitime de les adresser à ses abonnés 
qui, s'ils le souhaitent peuvent aisément les filtrer.

Amicalement.
  
Philippe Masson  







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Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>