(Courriels de diversion:
<bottes@traduirez-reeducations.com>
<estomperais@tortueuses-congratulerent.com>
<infererions@rongeuses-anemone.com>
<eclipsera@frottent-tergiversons.com>
<salerai@depoitraillee-enjoignit.com>
<fermoirs@offenserions-enterreront.com>
<remaniements@correspondrait-desarconnent.com>
<festoyions@renverra-impetueuse.com>
<comprendrais@enorgueillirons-symbolisez.com>
<ecorcha@jalonnees-recitait.com>
)
Bonjour,
dans le cadre du programme « Citoyens pour l’Europe » visant à
promouvoir la citoyenneté européenne active,
pensez-vous qu'il soit possible de sensibiliser les citoyens sur leur
droit et devoirs (à un niveau local et européen), notamment dans les
domaines de l'internet et de la propriété intellectuelle; que cela
rentre dans les objectifs de l'association?
Proposition de décision:
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=COMfinal&an_doc=2005&nu_doc=116
L'internet offre un flux ininterrompu d'informations en ligne, un
éventail ahurissant de programmes et de services à mesure que les
systèmes numériques à haut débit rapprochent des univers autrefois
distincts. Cette révolution technique donne naissance à la société de
l'information - à la maison, à l'école et au travail. L'Union
européenne, au travers de ses politiques et de ses actions, a guidé et
soutenu cette révolution depuis son commencement.
Quelque sujets relatifs à l'Europe et à l'informatique, en vrac:
La *Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai
2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des
droits voisins dans la société de l'information*
http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_EUCD
« *.eu* » est le nom du domaine de premier niveau
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Top_level_domain> pour l'Union européenne
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne>.
http://fr.wikipedia.org/wiki/.eu
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre
1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
de ces données
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet
2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la
protection de la vie privée dans le secteur des communications
électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
Règlement (CE) 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18
décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel par les institutions et
organes communautaires et à la libre circulation de ces données
Directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre
1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la
protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications
http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/law/index_fr.htm
http://www.curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?lang=fr&num=79969479C19000465&doc=T&ouvert=T&seance=ARRET&where=
Nouvelles méthodes de travail et commerce électronique
http://ec.europa.eu/research/rtdinf21/fr/key/08.html
Et d'une manière plus générale:
http://www.europa.eu/pol/infso/index_fr.htm
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Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>