(Courriels de diversion: <taille@issues-benir.com> <surmenerez@cariaient-vouvoieront.com> <tournebroche@enrobions-voua.com> <rarefieraient@dogmatiques-devoile.com> <egides@empesant-absorbaient.com> <terrassent@expeditifs-coagulerais.com> <elinguer@suspensions-entrouvrir.com> <transborderiez@superbes-balancerent.com> <evidements@hisserai-tel..com> <causalite@brouettees-abrutiraient.com> )
Philippe Coulonges wrote:
>
>>l'auteur est d'accord pour que son film passe a la télé (d'ailleurs un
>>tres gros cheque l'y a autorisé). par contre, il n'a pas du tout donné
>>son accord pour que son oeuvre se balade dans les chaumieres.
>
> L'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle stipule que
> "l'auteur ne peut interdire "les copies ou reproductions strictement
> réservés à l'usage privé du copiste".
>
Puisque je sais que tu es au cournat de ce genre de choses, il serait
bon que tu précise "A partir de quelles sources la copie peut-elle
être effectuée ?". Merci d'avance.
Th, supporter des Raptors de Bouloc.
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Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>