(Courriels de diversion: <goutte@soldait-antidiphteriques.com> <glaiseux@cartonnerais-mordillerai.com> <emotionnais@louches-apparenterez.com> <gant@notariees-consommant.com> <raboteuses@chapelle-huilerez.com> <jaunies@chomait-mobiliseras.com> <vernisserais@belles-lettres-crains.com> <proscrivirent@suinterent-piratees.com> <fertiliserait@rallongea-formulera.com> <attablant@approvisionne-sucees.com> )


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Le vendredi 11 Juin 2004 22:58, Philippe Coulonges a écrit :
> Le Fri, 11 Jun 2004 19:54:29 +0200
>
> Philippe Coulonges <cphil@cphil.net> écrivait :> > Votez en conscience, tirez-vous dans le pied si vous voulez, mais
> > VOTEZ.
>
> Et pour ceux qui m'en voudrait pour sortir des aspects techniques, je
> signalerai que nous sommes une association de défense du LL.
> Qu'aujourd'hui, le LL est en pleine expansion et n'a plus aucune menace
> technique. Les seules menaces sont légales, donc décidés politiquement.
>
> Se borner à la technique revient donc à se battre pour une cause en
> évitant le champ de bataille.
>
> A+
> CPHIL

Merci !
et de rappeler egalement que nous (tout partis confondus) manquons de bras & 
yeux pour la tenue des bureaux...(il y a parfois des droits proches des 
devoirs citoyens)

Copie d un morceau de la derniere news des TEMPS REELS, du PS.
Pour tous, utilisateurs et defenseurs des LL, d accord ou pas d accord avec ce 
parti, il y a de nombreuses informations pertinentes, loin de toutes 
considerations partisannes, concernant les LL.

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Directive « IP Enforcement »

La directive "IP Enforcement" ou "respect des droits de propriété 
intellectuelle" est un texte qui élargit son champ d'application aux 
violations sans objectif commercial, crée un droit d'information qui 
permettra à des plaignants d'obtenir un large accès à des informations 
personnelles, et concerne aussi les brevets, ce qui pourrait avoir des 
conséquences désastreuses pour l'avenir du logiciel libre ou des médicaments 
génériques.

Cette directive a été votée le 9 mars 2004, après un rapport controversé - 
d'autant que le conflit d'intérêts était patent pour l'épouse du président de 
Vivendi Universal - de l'eurodéputée Janelly Fourtou, tête de liste UDF le 13 
juin pour la circonscription Loire-Massif Central.

Retour sur la directive IP Enforcement, commentaires
jeudi 11 mars 2004
http://www.temps-reels.net/article.php3?id_article=1539

Une directive abusive sur la « propriété intellectuelle »
mardi 9 mars 2004
http://www.temps-reels.net/article.php3?id_article=1533


Lutte contre la brevetabilité des logiciels

Brevetabilité des logiciels : "Le savoir humain progresse par la copie"
par la DSF, Gilles Savary, Michel Rocard le 23 septembre 2003

Au nom de la Délégation socialiste française, le député Michel Rocard, 
président de la commission Culture au Parlement européen, a insisté en séance 
plénière à Strasbourg sur l'importance du rapport McCarthy portant sur la 
brevetabilité des logiciels, un dossier "épouvantablement technique", voire 
de manière double : technique juridique et technique informatique. (...)
http://www.d-s-f.org/article921.html

Le Parlement européen met un coup d'arrêt à la brevetabilité du logiciel
jeudi 25 septembre 2003
http://temps-reels.net/article.php3?id_article=1396

Du respect des engagements pris : Chirac était en 2002 contre le brevet 
logiciel...
http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39152588,00.htm

...et son gouvernement a voté pour le 18 mai 2004
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=VoteDu18Mai2004

Brevets logiciels : le gouvernement Raffarin, cheval de Troie des Etats-Unis
Les socialistes français continueront, dans le cadre de la deuxième lecture au 
Parlement européen, à défendre la liberté logicielle. (...)
http://www.temps-reels.net/article.php3?id_article=1587


Pour prendre la mesure des mutations en cours, technologiques et sociales, 
l'échelle doit être au moins européenne. C'est ainsi que l'on observe que le 
mouvement de migration des administrations vers des solutions libres a connu 
une brutale accélération depuis 2003. La plupart des pays de l'Union 
européenne ont formulé des recommandations dans ce sens : livres blancs, 
guides de migration...
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=kpSo
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Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>