(Courriels de diversion: <veinules@tracer-meres.com> <postulats@agissons-cauterisaient.com> <manoeuvrier@agglutinez-hallucinante.com> <lendemain@desheritees-execreraient.com> <obstruees@simplifiez-mulâtre.com> <penetrez@plafonnee-babas.com> <troublait@ecologique-grimages.com> <salis@rentreras-denombrerons.com> <grassouillets@âpretes-reconvertis.com> <prud'hommes@rênes-colosse.com> )
----------Forwarded message ---------- Return-Path: <truc-return-2871-nahuela=ifrance.com@abri.org>Delivered-To: nahuel@sw3k.netReceived: (qmail 1631 invoked by uid 503); 31 Oct 2002 19:56:20 -0000 Received: from unknown (HELO th01.opsion.fr) (62.39.122.11) by ns3011.ovh.net with SMTP; 31 Oct 2002 19:56:20 -0000 Received: from 62.39.122.15 [62.39.122.15] by th01.opsion.fr id 200210311956.0cc0; Thu, 31 Oct 2002 19:56:12 GMT Received: from 213.186.33.51 [213.186.33.51] by th06.opsion.fr id 200210311956.07d5; Thu, 31 Oct 2002 19:56:07 GMT Received: (qmail 560 invoked by uid 508); 31 Oct 2002 19:56:01 -0000 Mailing-List: Pour toute requete administrative, contactez truc-help@abri.org; Liste geree par ezmlmPrecedence: bulk X-No-Archive: yes List-Post: <mailto:truc@abri.org>List-Help: <mailto:truc-help@abri.org>List-Unsubscribe: <mailto:truc-unsubscribe@abri.org>List-Subscribe: <mailto:truc-subscribe@abri.org>Reply-To: truc@abri.orgDelivered-To: mailing list truc@abri.orgReceived: (qmail 544 invoked by uid 503); 31 Oct 2002 19:56:01 -0000 From: "michel brielle" <m.brielle@libertysurf.fr>To: tv-bruits@abri.org, truc@abri.orgDate: Thu, 31 Oct 2002 21:01:28 +0100 MIME-Version: 1.0 Content-type: text/plain; charset=ISO-8859-1 Content-transfer-encoding: Quoted-printable Message-ID: <3DC19A28.23040.7E95AA@localhost>Priority: normal X-mailer: Pegasus Mail for Win32 (v3.12cFR) Subject: [truc] sarko et internet inbrfwd: 1 INTERNET Le projet de loi sur la s=E9curit=E9 prolonge l'effet de certaines mesures de la LSQ. http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2124280,00.html Par Estelle Dumout et Jerome Thorel ZDNet France 23 octobre 2002 Nouvelle =E9dition - La loi Vaillant de 2001 limitait =E0 deux ans les effets r=E9pressifs de mesures antiterroristes (comme la r=E9tention des logs et la cryptographie). Le projet Sarkozy les prolonge jusqu'en 2005. Le ministre de l'Int=E9rieur Nicolas Sarkozy doit faire adopter, ce mercredi 23 octobre en Conseil des ministres, son projet de loi sur la s=E9curit=E9 int=E9rieure avant de le pr=E9senter devant l'Assembl=E9e nationale, d=E9but novembre. Alors que de nombreuses indignations ont accueilli les principales dispositions de ce projet tr=E8s r=E9pressif, dont des versions pr=E9liminaires ont d=E9j=E0 circul=E9 (voir notre actualit=E9 du 4/10/2002), une mesure est pass=E9e quasiment inaper=E7ue. Pourtant, elle introduit une nuance de taille par rapport =E0 la loi de 2001 sur la s=E9curit=E9 quotidienne (LSQ), adopt=E9e en octobre dernier sous l'autorit=E9 du ministre PS de l'=E9poque, Daniel Vaillant. Entre-temps, il s'est av=E9r=E9 que le projet pr=E9sent=E9 en Conseil des ministres ne va pas aussi loin que l'avant-projet, celui soumis au Conseil d'=C9tat le 3 octobre. Cette haute juridiction, dont l'avis n'est que consultatif =E0 ce stade, a calm=E9 les ardeurs du ministre de l'Int=E9rieur. Ce dernier l'a d'ailleurs reconnu au cours d'un entretien accord=E9 au journal Le Monde dat=E9 du 23/10 (entretien =ABrelu= et amend=E9=BB par le ministre, pr=E9cise le quotidien). Nicolas Sarkozy d=E9sirait en effet p=E9renniser un train de mesures "conservatoires", celles prises en urgence en 2001 pour tenir compte des attentats du 11 septembre. Des mesures qui devaient =EAtre stopp=E9es au 31 d=E9cembre 2003 et r=E9examin=E9es par le Parlement. Le projet Sarkozy du 3 octobre voulait supprimer cette "date de p=E9remption"; celui du 23 octobre corrige le tir et ne fait qu'en prolonger la dur=E9e de deux ans. Conservation des logs de connexion jusqu'au 31 d=E9cembre 2005 Cette p=E9riode conservatoire concerne au total 9 articles de la LSQ (du 23 au 31), qui ont =E9t=E9 ins=E9r=E9es =E0 la h=E2te, en octobre 2001= , =E0 l'initiative du ministre de l'Int=E9rieur de l'=E9poque. Il s'agit notamment de deux mesures sensibles en droit de l'informatique, la dur=E9e de conservation des logs de connexion et les mesures d'encadrement de l'usage de la cryptographie. Les d=E9crets d'application sur la cryptographie sont parus l'=E9t=E9 dernier (lire notre actualit=E9 du 20/09/2002), alors que ceux sur les logs de connexion (leur nature et la dur=E9e de conservation) sont toujours en cours de r=E9daction. Il n'existe pas encore de copie officielle de ce projet de loi finalis=E9, mais un compte-rendu du conseil des ministres de mercredi matin confirme nos informations. ZDNet s'inspire aussi d'une version du projet finalis=E9 propos=E9e par des militants des libert=E9s individuelles, d=E9j=E0 en ligne le 23 octobre au matin (le texte de loi et l'expos=E9 des motifs). Dans le chapitre V, intitul=E9 =ABLutter plus efficacement contre le terrorisme, la criminalit=E9 organis=E9e et les trafics=BB, l'article 17, tr=E8s court, est en apparence anodin. Il ne pr=E9cise plus que =ABl'article 22 [de la LSQ] est abrog=E9=BB, mais qu'il est modifi=E9 pour= pr=E9ciser =ABles dispositions du pr=E9sent chapitre (...) sont adopt=E9es= pour une dur=E9e allant jusqu'au 31 d=E9cembre 2005=BB. Cet article 22 de la loi Vaillant pr=E9cise aussi que =ABle Parlement sera saisi par le gouvernement, avant cette date, d'un rapport d'=E9valuation sur l'application de l'ensemble de ces mesures=BB. Plusieurs associations et partis politiques de gauche, =E0 l'initiative de la Ligue des droits de l'homme, du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France ont sign=E9, le 21 octobre, un appel pour d=E9noncer ce projet. Ils critiquent en particulier l'extension pr=E9vue du fichier des empreintes et traces g=E9n=E9tiques aux personnes simplement mises en examen (pour certains crimes), et non plus uniquement condamn=E9es, un point d=E9j=E0 soulev=E9 dans ces colonnes. Mis =E0 jour le 23/10/2002 =E0 14 heures =A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4= =A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4=A4 Liste de discussion du TRUC http://www.truc.abri.org Merci de ne pas poster en HTML, et d'=E9viter les fichiers joints... Desinscription: envoyez un message a: truc-unsubscribe@abri.org __________________________________________________________________ Haut Débit: Modem offert soit 150,92 euros remboursés sur le Pack eXtense de Wanadoo ! 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