(Courriels de diversion: <choisissais@embrouilleriez-accoudera.com> <automatiserai@telephonerai-exergues.com> <administrativement@baissee-controleraient.com> <desespererions@situant-soupconnons.com> <estimatives@suspend-priserai.com> <debandes@ecrivain-desassortis.com> <boots@fixerions-chauvinisme.com> <desapprovisionnees@subtile-relaye.com> <corroder@visualises-prevaudrions.com> <recommandables@suspectees-internationalisees.com> )
"Thierry B." a écrit : > > > > > Je pense que tu te trompes. La copie de logiciel non libre > > est illégale, donc il n'y a aucun besoin de taxe. Par contre, > > Il me semble pourtant que _une_ copie de sauvegarde, à usage > _personnel_ était autorisée par la loi française... > > > la copie de musique/chanson est légale, à usage privé du copiste, > > même si celui-ci n'est pas propiétaire de l'original, et c'est là > > On se trouve donc ramené dans le meme cas de figure, non ? > Il y a pourtant une ENORME différence : pour le logiciel, tu dois être titulaire de la licence (ie être propriétaire de l'original), et ce n'est qu'une sauvegarde, tu ne peux pas l'utiliser 2 fois, alors que ce n'est pas le cas pour la musique. > > que la SACEM et autre lobbys des "artistes" considèrent qu'ils ont > > un manque à gagner, d'où la taxe. > > Alors, cette taxe, elle est sur le piratage, ou sur l'usage > normal des supports numeriques inscriptibles ? Le texte du JO ne semble pas faire référence au piratage (je prends des précautions, car je ne l'ai pas lu en détail, le jargon est pénible...) > > > Pour le logiciel libre, la seule solution honête serait une > > exonération de la taxe, car il n'y a pas de manque à gagner. > > > > Et pour les sauvegardes de mes données, puis-je etre exonéré ? Bien sûr ! Même si sur un CD-R c'est plutot de l'archivage que de la sauvegarde :-) Patrick. PS : le "Bien sûr !" n'engage que moi. Je n'ai rien vu sur une exonération pour usage informatique. --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@savage.iut-blagnac.fr>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>