(Courriels de diversion: <delabialiser@combleront-decroissions.com> <teleguiderez@bâilles-rêvassees.com> <colonialistes@cumulables-digeree.com> <discernez@voutes-primions.com> <ebranlais@assainissions-prefacant.com> <saturer@fixatif-epanouissez.com> <giflent@enlisons-popularisera.com> <penaliserais@appellerait-redorions.com> <n'@pardonnerez-emmenagez.com> <conforterez@blondes-infecterions.com> )
-------- Original Message -------- Objet: [Membres] brevets logiciels: victoire du premier round Date: Tue, 21 Nov 2000 23:11:49 +0100 De: fermigier <sf@fermigier.com>Répondre-A: sf@fermigier.comA: membres@aful.org La FFII, qui est présente à la conférence intergouvernementale de Munich pour la révision de la convention européenne des brevets, nous informe que l'article 52.c, qui concerne l'exception sur les logiciels, ne va pas être levé cette fois-ci. Les 20 pays de la convention ont voté pour le maintient de l'exception, sauf la Suisse, l'Autriche et le Lichtenstein qui se sont abstenus. C'est évidemment un soulagement. Mais ça ne veut pas dire qu'on a gagné. En fait, comme la Commission Européenne a lancé une consultation qui doit prendre fin le 15 décembre (cf. http://petition.eurolinux.org/consultation/ pour plus d'info), les pays de l'Union ont estimé qu'il ne fallait pas se précipiter, et il serait faux de conclure par exemple que tous les pays de l'union, à l'exception de l'Autriche, sont contre les brevets logiciels. Il reste donc à emporter une décision, sur le fond cette fois, au niveau de la Commission et/ou des Etats membres de l'Union. Le processus de décision de la Commission sera, nous l'espérons, un peu moins opaque que celui de l'Office Européen des Brevets. De nombreux témoignages de citoyens européens ont été recueillis sur http://petition.eurolinux.org/consultation/. N'hésitez pas à y ajouter le votre en écrivant (en français) à <consultation@eurolinux.org>: cesprises de positions sont transmises automatiquement à la Commission. Amicalement, S. PS: un peu de lecture pour les amateurs (je recommande les trois articles avec des *, mais ce n'est qu'un avis personnel): Francais: http://www.vnunet.fr/VNU2/ent/actualites/page_article.htm?id=0&numero=6306&date= 2000-11-20 http://www.reseaux-telecoms.net/news/nov00/n_4399.htm Anglais: * http://wired.lycos.com/news/politics/0,1283,40299,00.html * http://www.theregister.co.uk/content/1/14876.html http://www.linuxnews.com/stories.php?story=00/11/20/8332837 http://slashdot.org/articles/00/11/21/1513257.shtml http://slashdot.org/articles/00/11/21/1325231.shtml Espagnol: http://barrapunto.com/articles/00/11/20/2349234.shtml http://www.elmundo.es/navegante/diario/noticia.html?vs_noticia=/2000/11/15/97429 9259.xml Allemand: * http://www.spiegel.de/netzwelt/politik/0,1518,102863,00.html http://www.dignatz.de/d/spotlight/be_brussels_2000-11-17_docs_001.html http://www.linux-community.de/story?storyid=650 http://www.linux-community.de/News/story?storyid=588 http://www.pro-linux.de/news/2000/2382.html Italien: http://www.repubblica.it/online/tecnologie_internet/softbrev/softbrev/softbrev.h tml http://www.lescienze.it/sixcms/detail.php3?id=1899 http://www.punto-informatico.it/p.asp?i=33665 (C'est bien Internet, on apprend plein de langues en s'amusant...). -- Stéfane Fermigier, Tel: 06 63 04 12 77 (mobile). Portalux.com: le portail Linux. "If Microsoft wanted to really challenge Java, they should have gone with Python. I just don't believe it's possible for any major advances in language design to be made while restricting oneself to the mistakes Kernighan and Ritchie made 30 years ago." Elliotte Rusty Harold. _______________________________________________ Membres maillist - Membres@liberte.aful.orghttp://liberte.aful.org/mailman/listinfo/membres ----- Fin de message retransmis ----- --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@savage.iut-blagnac.fr>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>