(Courriels de diversion: <complote@retrousses-alternant.com> <trancherez@signataires-lustrerai.com> <pavoisons@croiseras-connectee.com> <redingotes@decernais-discredits.com> <corniches@mesquineries-demoulent.com> <floue@pretendrais-regionaliserait.com> <verse@recevront-massacrerais.com> <crâneuse@repeterez-sacristain.com> <frenetiquement@asynchrones-paverais.com> <voileront@haleines-angoisserait.com> )


Bonjour,

IL y  avait mi-février un fil de discussion intitulé "Alerte rouge" à
propos d'une autorisation donnée par la CNIL à une Agence de protection
Logiciel/des logiciels/du Logiciel pour utiliser les fichiers des
abonnés internet afin de procéder à des controles de validité des 
applications utilisées sur les machines des abonnés. La CNIL a mis un
peu de temps, mais elle vient de publier un démenti dont le texte se
trouve à l'adresse suivante :

http://www.cnil.fr/actu/communic/actu14.htm

Le communiqué a fait l'objet d'un message de l'administrateur du site de
la CNIL, sur la liste biblio-fr de l'Association des bibliothécaires
français (si quelqu'un veut le lire, je l'ai).


Nadine Gilbert
ngil-club-internet.fr
"Arxivera sempre, y per molt anys"
Title: Communiqué CNIL : la CNIL dément

Colonne

Actualité

18 mars 1999

Afin de couper court à une rumeur persistante, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés dément avec la plus grande fermeté avoir été saisie par une "Agence de protection du Logiciel" ou par l'Agence de protection des programmes ou Business Software Alliance (BSA) ou encore par quelque organisme que ce soit d'une demande d'autorisation visant à utiliser les fichiers des fournisseurs d'accès à Internet.

La CNIL ajoute qu'ayant pour mission de veiller à la protection de la vie privée et des données personnelles, elle s'assure qu'aucune cession de fichiers comportant des informations nominatives n'ait lieu à l'insu des personnes concernées, une telle cession dans ces conditions étant d'ailleurs passible de sanctions pénales, tant à l'égard de celui qui aurait cédé les informations qu'à l'égard de celui qui aurait irrégulièrement bénéficié de cette cession.

La CNIL rappelle qu'elle est tout particulièrement vigilante à l'égard des fichiers des fournisseurs d'accès, compte tenu de la nature des informations qu'ils comportent, comme en témoignent ses derniers rapports annuels d'activité et la démonstration "vos traces sur Internet".

La CNIL espére que toutes les personnes et organismes qui se soucient d'une entrée de la France dans la société de l'information respectueuse des droits des internautes contribueront à mettre un terme définitif à une rumeur infondée qui ne saurait gâcher la "fête de l'Internet".

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