DANGER : passage en force des Brevets Logiciels au Parlement européen !

Qu'est-ce qu'un brevet logiciel ?

Un brevet est un moyen de protéger une invention.
C'est un monopole garanti par l'Etat sur une invention, pour peu qu'elle soit innovante, et qu'elle ait un caractère technique.
Appliqués aux logiciels, les brevets permettront donc à leur propriétaire d'empêcher tout concurrent de vendre un logiciel ayant une fonctionalité décrite dans le brevet.

Exemples de brevets logiciels :

• Barre de progression :
  Elle apparaît quand on installe ou quand on charge un logiciel ... et est brevetée en Europe : Brevet EP 394160, valable jusqu'en 2010.
• Lien hypertexte :
  Aux Etats-Unis, British Telecom a déposé un brevet totalement ridicule sur le lien hypertexte, et affirme en être l'inventeur, et bénéficier des droits dessus. Actuellement, British Telecom, après avoir menacé et intimidé tous les fournisseurs d'accès américains, est sur le point de traîner en justice plusieurs d'entre eux ayant refusé de payer pour ce brevet.

Où est le problème ?

• Breveter les idées est un frein à l'innovation :
  une société qui voudra sortir un nouveau logiciel devra engager des sommes importantes pour vérifier si son code n'est pas déjà breveté. Combien de petites entreprises informatiques peuvent lâcher des centaines de milliers d'euros pour seulement savoir s'ils peuvent vendre leur produit ?
• Combien peuvent faire face financièrement à des procès longs et coûteux
  ... si une multinationale a dit : "Vous violez un de nos brevets , cédez nous votre produit et on passe l'éponge" ?
• Actuellement, plus de 30 000 brevets logiciels sont déposés à l'Office Européen des Brevets :

  au moins 80% le sont par des sociétés américaines.

Alors que l'Europe, qui a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence, a entre autres gagné son indépendance dans les domaines spatiaux et aéronautiques, elle doit aussi gagner son indépendance dans le secteur tout aussi stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la rendent, de fait, dépendante des États-Unis.

Il y a urgence

Le 17 juin 2003, la commission juridique européenne a approuvé le principe de breveter les logiciels.ŠLe vote des députés devrait avoir lieu en septembre sous l'impulsion d'Arlene McCARTHY, à l'initiative de ce projet, elle-même proche de l'OEB.

Que faire ?

Ecrire aux députés européens, signer la pétition en ligne, informer les médias, afficher ce document dans le plus d'endroits possibles, etc.

Vous retrouverez toutes les informations utiles sur ce dossier à l'adresse http://brevets-logiciels.info