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Jean-Michel a écrit : 
*Bonjour, j'aimerais savoir si le **«projet de loi * de lutte contre la
contrefaçon» a des conséquences légales sur l'utilisation, la diffusion
et la modification des logiciels libres.


Premierement, qu'est ce que la contrefacon :
1 - Un acte portant atteinte à une oeuvre protégée
2 - Un acte d'exploitation légalement interdit

L'utilisation, la modif et la diffusion des LL ne rentre donc pas dans le cadre la contrefacon aux vues des licences qui les regissent.

http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/pl_contrefacon.htm


Concernant le même projet de loi, j'aimerais savoir ce qu'impliquent les
*«**Dispositions relatives aux produits semi-conducteurs».

tu veux savoir qu'est ce qu'ils entendent par semi-conducteurs ou quel est l'inpact des modifs apportees par la loi ?

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