(Courriels de diversion: <bâtonnier@guideras-cadence.com> <ruminerent@saisonniere-traînions.com> <pediatre@ellipse-changeais.com> <gemissons@dioramas-homicides.com> <meditative@enfonceront-au-dehors.com> <quêtons@etrennais-poltronneries.com> <premeditee@eduquerent-renseignement.com> <frêne@bâilleraient-chuchotes.com> <ergoteuse@deterger-parue.com> <ecartelant@pactiserons-troque.com> )
Selon laurent <doom@doom.com>: > Bozo a écrit : > > jdd a écrit : > >> > >> > >> cordialement quand même > >> jdd > >> > > > > Cher Jean-Daniel, > > > > Bon, pour moi les saucissons sont révélateurs de ton habituel mépris de > > tes interlocuteurs, qui ne méritent meme pas qu'on rédige sa réponse. > > Petit rappel de la loi, puisque tu fais état de "reports sur plusieurs > > années" : > > > > - - - - - > > > > Loi du 1 juillet 1901 - Loi relative au contrat d'association - version > > consolidée au 29 juillet 2005 > > > > *Article 5* > > Modifié par Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 art. 4 (JORF 29 > > juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006). > > > > "Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, > > tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes > > les modifications apportées à leurs statuts. > > > > Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à > > partir du jour où ils auront été déclarés. > > > > Les modifications et changements seront en outre consignés sur un > > registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives > > ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande." > > > > - - - - > > > > En conséquence affirme ce que tu veux, moi je m'en tiens aux statuts > > tels que déclarés en cours de validité à ce jour, en Préfecture de > > Haute-Garonne. Autrement dit les décisions dont tu parles n'ayant jamais > > fait l'objet de déclaration, ne peuvent être opposables. > > > > Une petite remarque amusante au sujet de la convocation de l'AG de 2005 > > ; n'est-il pas cocasse qu'étant envoyée par courriel (pb déjà mentionné) > > elle le soit par un adhérent se réclâmant du titre de "Trésorier" sans > > même être élu du CA ??? > > > > Bon, l'expression à retenir c'est peut-être plus "mafieux" que > > Staliniens, si tu préfères... > > > > Tchu > > > > Philippe > > > > > tu nous fatigues c'est pas une liste de reglements de comptes ici > > -------------------------------------------------------------------- > Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/> > > Oi, je répond où je peux, vu que quand je m'abonne à une liste plus dédiée je me fais jeter. t'inquiète pas de toute façon, tout ça va se régler ailleurs très vite. tchu Philippe -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>