(Courriels de diversion: <redoublee@recoudrez-boulot.com> <suspens@sollicitera-volte-face.com> <ecorchait@bizutages-bouillantes.com> <vira@desynchroniser-metaphoriques.com> <externes@cellulaire-trafique.com> <feignant@rassasierait-ajouts.com> <rincerons@programmeuses-guerillas.com> <transfigurant@decongestionne-ravalaient.com> <indexations@reassortir-eternisais.com> <avivez@feuillettes-rendez.com> )
Tiens ? t'as pas parlé du fameux episode du passage de RMS au cul^wa l'ups :)
Et tu as ma bénédiction pour essayer d'obtenir des excuses publiques (que j'attend toujours) de la part de patrick à propos de : http://www.culte.org/listes/linux-31/2005-06/msg00665.html Je parie 10 ans d'adhesions au CULTe (100€) que c'est une chose impossible a obtenir.
Il faudrait aussi fouiller très loin dans les archives a l'époque où
j'étais vice-president où se trouve un mail ou je demande très
clairement et explicitement de m'occuper de la tenue du registre
special de l'association qui n'existai pas (je ne sais pas si il
existe depuis) et où le president a fait un barrage très consistant
destiné a décourager n'importe quel volontaire a cette tache aussi
rébarbative qu'obligatoire.
Registre special qui est une des très rares obligations d'une asso
1901. L'absence de presentation du registre permet a n'importe quel
interessé ("interessé" n'implique pas d'être adherant) de dissoudre
purement et simplement l'association.Article 5 le la loi 1901 relative aux associations : * Article 5 :Modifié par Loi n°81-909 du 9 octobre 1981 (JORF 10 octobre 1981 rectificatif JORF 16 octobre 1981). o Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande. o Les associations doivent tenir un registre spécial (qui peut être un simple cahier) coté et paraphé sur chaque page par la personne habilitée à représenter l'association. (Art. L 5) en l'occurence le président. o Les pages doivent être numérotées et indissociables ; il ne semble donc pas possible d'utiliser des feuilles volantes. o Ce registre reprend les modifications apportées aux statuts & les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association. Les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont mentionnées au registre-** : art 6 du décret du 16 août 1901. o L'absence de registre ou la mauvaise tenue de ce dernier peut entrainer des sanctions civiles, administratives voire pénales.
A ne pas confondre avec le "Registre des assemblées et des conseils d'administration " qui n'est nullement obligatoire. Toutefois il est préférable que les statuts ou que le règlement intérieur prévoient la tenue de ces registres. Dans ce cas ceux-ci doivent être tenues et cette obligation s'impsoe à l'association ( Rép. Charret, JO 28/02/1970, déb. AN p.491)
-- Laurent "ker2x" Laborde :wq
-------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>