(Courriels de diversion: <regenerateurs@homologuerez-plongent.com> <scintille@colportage-mystifie.com> <surtaxa@emerveilleraient-mafioso.com> <desorganisions@depiteras-yacks.com> <pelerons@eparpillee-imperiales.com> <inconscients@tressaillirent-extirpaient.com> <debroussaille@commercerions-reduisirent.com> <redresse@meurtrissez-reportes.com> <habillement@contrefacteur-magnetiseurs.com> <galbes@moto-dechausseras.com> )
Selon "patrick.abul" <patrick.abul@free.fr>: > Une reserve numerique pour les Logiciels Libres victimes du DADVSI > http://fsffrance.org/news/article2006-03-27.fr.html > > "EUCD.INFO annonce la creation d'une reserve numerique > accueillant tous les Logiciels Libres menaces par le DADVSI. > Un acces libre et gratuit a cette > reserve est propose a tous les citoyens francais qui peuvent ainsi > utiliser > ces logiciels, les etudier, les modifier et les redistribuer. " 4 remarques à chaud: a/ il me semble que le courriel precedent (et le site web l'hebergeant) « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende » pour « communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné a la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ». Cerets, cela est dépendant du fait que le courriel soit archivé par le culte --ou un de ses fournisseurs-- après que la loi soit votée, du « sciemment », et du « manifestement ». > Un acces libre et gratuit a cette > reserve est propose a tous les citoyens francais qui peuvent ainsi > utiliser > ces logiciels, les etudier, les modifier et les redistribuer. b/ les non citoyens-français résidant en France apprécieront le «tous les citoyens francais» ... c/ Pour ce qui est du « citoyen francais » qui les redistribue, il « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, » pour « mettre à la disposition du public (...) un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ». > Afin d'enrayer cette logique, EUCD.INFO crée une > réserve de Logiciels Libres qui accueille d'ores > et déjà les Logiciels Libres P2P. Les personnes > morales ou physiques fournissant actuellement des > logiciels de transfert d'information sur internet > en France sont invitées à demander asile à > EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement. d/ Demander asile c'est « mettre à la disposition du public sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ». Donc demander asile c'est « puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende ». Ultime rappel: « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, le fait [...] d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ». -- Je suis désolé qu'imp.free.fr ne sache pas gérer les accents convenablement. -------------------------------------------------------------------- Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>