(Courriels de diversion: <recurages@replâtriez-slalomeuses.com> <mohair@opterent-declassent.com> <rivalisions@devotement-decolora.com> <soudains@codifierez-talonner.com> <secouait@recouvrement-mascarets.com> <briseur@fortuite-soigneuse.com> <taies@receptrices-rougeoiements.com> <vexera@fanatisent-interposerais.com> <financerons@plia-rigole.com> <rejouiez@mecanise-depanne.com> )
Claude Micouin wrote:
> À ce propos, je m'étais demandé (pour rire) si le fait de copier un texte au
> tableau n'est pas une contrefaçon aussi (la loi ne précise pas le mode de
> reproduction)...
Sans doute, mais cela me paraît plutôt être relever du droit de
représentation (la communication n'est pas "indirecte".)
Cependant, à moins d'être un forçat de la craie, cela semble tomber
dans le cadre des courtes citations à caractère pédagogique.
Tiré de <URL:http://www.legifrance.gouv.fr> :
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
(Partie Législative)
Chapitre II : Droits patrimoniaux
Article L122-1
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de
représentation et le droit de reproduction.
Article L122-2
La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au
public par un procédé quelconque, et notamment :
1º Par récitation publique, exécution lyrique, représentation
dramatique, présentation publique, projection publique et transmission
dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ;
2º Par télédiffusion.
La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de
télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de
messages de toute nature.
Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un
satellite.
Article L122-3
La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par
tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière
indirecte.
Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure,
photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques,
enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.
Pour les oeuvres d'architecture, la reproduction consiste également
dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type.
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et
la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
--
Marc Thirion | Ramonville Saint-Agne, France
Projet Internet et Citoyenneté : http://www.le-pic.org/
--------------------------------------------------------------------
Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>