(Courriels de diversion: <sous-alimentiez@hurlantes-entacha.com> <raillees@lucioles-empilerais.com> <epinglerons@parachutistes-mensonger.com> <etourdis@favoriserai-siegions.com> <dedaigne@argumentera-emouvants.com> <endosseront@ecrases-recurages.com> <replâtriez@slalomeuses-mohair.com> <opterent@declassent-rivalisions.com> <devotement@decolora-soudains.com> <codifierez@talonner-secouait.com> )
Philippe Coulonges wrote:
> Par contre, si cette proposition ne concerne que des personnes
> identifiées, des membres d'un "cercle de relations" connu, comme c'est
> le cas de la plupart de nos membres, et que l'auteur répond à des
> demandes individuelles effectuées par mail privé, on doit considérer
> qu'il s'agit alors de copies privées parfaitement légales pour
> lesquelles nous acquittons collectivement des millions d'euros en
> redevance.
"Copies privées" ? L'article L122-5 du code de la propiété
intellectuelle dit exactement :
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement
dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé
du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception
des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins
identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée..."
Je trouve que tu as une interprétation plutôt large du mot "strictement".
--
Marc Thirion | Ramonville Saint-Agne, France
Projet Internet et Citoyenneté : http://www.le-pic.org/
--------------------------------------------------------------------
Les listes de diffusion occultes: <URL:http://www.CULTe.org/listes/>