(Courriels de diversion: <serpentait@excediez-perceptions.com> <ephemeres@visiterais-debouchais.com> <inopportunites@enerveras-insere.com> <generatif@decontenanceras-meconnaîtrez.com> <tachait@subodoreriez-surchauffions.com> <demarchai@forgeriez-tyranniques.com> <maturation@psychoses-indispose.com> <oiseau@emmêler-hivernantes.com> <hospitaliserai@xenophobe-laisser.com> <irretrecissables@algerienne-thesauriseras.com> )
Le mer 08/01/2003 à 08:04, Dodin Jean-Daniel a écrit : Sauf intervention construite, ceci est mon dernier mail sur ce fil de discussion car le débat commence à manquer d'argumentation sérieuse et tombe de plus en plus dans la série de lieux communs. > crois-tu qu'il y a vraiment une différence? la sacem est tenus par les grands > groupes et les auteurs de tubes qui sont sous contrats avec les mêmes Oui, je pense que la différence devrait te sauter au yeux. Fatigué d'expliquer l'évidence, je te renvoie au mail de CPhil, précédant le tien, qui le dit avec beaucoup de justesse et qui, il me semble, à l'air de bien connaître le sujet. > > la possibilité pour les auteurs indépendants de se faire entendre est > insignifiante. La SACEM, société collective de gestion de droits, défend tous les auteurs, c'est la mission qui lui a été confiée par la loi, donc les députés donc le peuple. Ca en fera sourire certains mais c'est le cas. Au contraire, Sony, entreprise commerciale privée, défend ses interêts et ceux de quelques actionnaires par le biais du contrat. C'est plus clair comme ça ? Il serait bien de lire l'intégralité des comptes-rendus du CSPLA, les interviews des dirigeants SACEM, les rapports parlementaires sur le droit d'auteur avant de comparer la SACEM et Sony. Et puis, aussi de feuilleter le Code de Propriété Intellectuelle et deux ou trois articles de doctrine. En deux cent ans, certaines personnes ont un peu réfléchi au sujet avant nous et n'ont pas dit/fait que des conneries. En plus, l'avantage, c'est que dès le départ, ces grands hommes/femmes avaient compris que l'oeuvre "appartient" seulement aux auteurs et au public. En fait, pour être plus précis, l'oeuvre est un bien immatériel, inappropriable, que ce soit par un éditeur/producteur ou par le consommateur. Dire "c'est à moi, je l'ai acheté", c'est tout simplement une connerie et c'est faire le jeu des majors et de Microsoft qui tiennent justement ce discours hérétique pour interdire la copie privée et essayer désespérement de légitimer les DRM. La propriété intellectuelle n'est pas la propriété foncière : "Les droits d'auteur et le monopole qu'ils confèrent sont désignés à tort, soit dans le langage usuel, soit dans le langage juridique, sous le nom de propriété; loin de constituer une propriété comme celle que le Code Civil a définie et organisée pour les biens meubles et immeubles, ils donnent seulement à ceux qui en sont investis le privilège exclusif d'une exploitation temporaire." . Civ, 25 juil.1887 : DP 1888 1.5, note L. Sarrut, rapp Lepelletier; . 1888. 1. 17, note Lyon-Caen. Note de doctrine n° 1 de l'article L111-1 du Code de propriété intellectuelle - Dalloz 2000 > je ne conteste pas le principe d'une sacem, mais le fonctionnement actuel. > Ceci dit, je n'ai aucun espoir qu'il change. Tu veux une corde ? J'ai déjà fait le noeud ;) Bon, je vais aller foutre le bordel sur d'autres liste de LUG ;) A + Christophe "C'est après une délibération réflechie que votre comité d'instruction publique vous propose de consacrer des dispositions législatives qui forment, en quelque sorte, la déclaration des droits du génie". Joseph Lakanal - Rapport sur le droit d'auteur - Comité d'instruction publique- 1793 Copyright vs droit d'auteur : la morale de l'Histoire http://tekool.com/engine/index.php?/textes/comparaison.fr.html --------------------------------------------------------------------- Aide sur la liste: <URL:mailto:linux-31-help@CULTe.org>Le CULTe sur le web: <URL:http://www.CULTe.org/>